La convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques prévoit une nouvelle liste de produits.
Elle entre le 1er septembre 2019 en vigueur.
La liste contient les produits suivants:
Produits et services écologiques
Utilisation durable de l’eau et de l’énergie
- Tous les produits et services destinés spécifiquement à économiser l’eau et l’énergie
- Tous les produits et services pour l’isolation (thermique et acoustique) des habitations
- Tous les produits qui fonctionnent exclusivement à l’énergie renouvelable ou qui permettent la production d’énergie renouvelable
Appareils électriques peu énergivores
- Tous les appareils électriques qui disposent du label énergétique européen à partir de A+
Produits et services qui disposent du label écologique européen
Produits biologiques
- Tous les produits qui disposent du logo de production biologique de l'UE
- Tous les produits avec le label Biogarantie
- Tous les produits achetés dans un magasin Biogarantie
Produits en bois et papier respectueux de l’environnement qui disposent des labels FSC ou PEFC
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Mobilité et loisirs durables
Mobilité durable & respectueuse de l’environnement
- Tous les vélos, speed-pedelecs, trottinettes, steps, monoroues (monocycles), hoverboards, sans moteur ou avec moteur électrique, et tous les scooters électriques & accessoires
- Transports en commun (à l’exception des abonnements domicile – travail), autocar, ainsi que le transport de personnes partagé sans chauffeur
- Cours d’éco-conduite
- Tous les accessoires et abonnements pour les bornes de recharge des véhicules électriques
Jardinage durable
- Arbres et plantes
- Tous les produits qui sont spécifiquement destinés à l’entretien du jardin (à l’exception des produits phytopharmaceutiques ne disposant pas d’un des labels biologiques reconnus suivants)
- Tous les outils de jardinage électriques (y compris leur(s) batterie(s)) ou non motorisés
Ecotourisme
- Toutes les infrastructures touristiques situées en Belgique qui disposent du label Clé verte
Réutilisation, recyclage et prévention des déchets
Achats de produits de seconde main
- Tous les produits à l’exception des appareils pourvus de moteurs non électriques
- Tous les appareils électriques qui disposent du label énergétique européen à partir de A+
- Tous les petits appareils électriques
Achat de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage
Achat de produits recyclés ou de produits composés de matériaux recyclés ou récupérés, compostables ou biodégradables
Réparations
- Toutes les réparations de produits à l’exception des appareils pourvus de moteurs non électriques
REMARQUE GÉNÉRALE : Pour chaque produit, la location, le placement, l’entretien et la réparation peuvent aussi, le cas échéant, être payés avec des éco-chèques.
Consultez le texte intégral de la Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques
Source : Lexalert