Comprendre l’ampleur et pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée. Être bien informé, centrés sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !
Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le denier numéro du mois de notre e- news DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du mois écoulé.
Cet apercu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois de mai 2019.
12 MAI 2019. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs, p. 51960.
12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019, p. 50597.
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande, p. 48593.
2 MAI 2019. - Loi portant des dispositions financières diverses, p. 48120.
6 MAI 2019. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 47061.
2 MAI 2019. Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I.
2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 46395.
2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 45628.
17 MARS 2019. - Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations, p. 45450.
14 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe. - Erratum, p. 44088.
11 FEVRIER 2019. - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Erratum, p. 44089.
13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, p. 43761.
7 AVRIL 2019. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'exempter de la T.V.A. les dons de biens non alimentaires aux plus démunis, p. 43454.
28 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, §1ter, de la loi du 5 avril 1955.
7 AVRIL 2019. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, p. 43054.
28 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, §1ter, de la loi du 5 avril 1955, p. 43455