Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

1) Mon entreprise est-elle concernée ?

L’Arrêté Ministériel du 18 mars 2020 détermine quelles entreprises doivent fermer, quelles peuvent rester ouvertes, et sous quelles modalités.

Le premier paragraphe de l’article 1er de cet Arrêté indique ce qui suit : « Les commerces et les magasins sont fermés, à l'exception : - des magasins d'alim entation, y compris les magasins de nuit ;

- des magasins d'alimentation pour animaux ;

- des pharmacies ;

- des librairies ;

- des stations

- services et fournisseurs de carburants et combustibles;

- des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu'un client à la fois et sur rendez - vous. (…) ».

Pour ceux des commerces qui peuvent rester ouverts, des règles bien spécifiques y sont décrites et doivent être suivies.

Pour les entreprises qui ne sont ni des commerces ni des magasins, l’article 2 poursuit : « Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d ’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Ce tte règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer ».

Les entreprises essentielles sont les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. Ils sont listés en Annexe de l’Arrêté Ministériel. Parmi eux les commerces alimentaires, mais pas uniquement.

L’Arrêté Ministériel (et son annexe) est consultable au lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/18/2020030331/moniteur

2) Que puis-je mettre en place pour réduire les pertes économiques de mon entreprise ?

Les autorités ont prévu un certain nombre de mesures ou adaptations des règles pour venir en aide aux entreprises et les accompagner en ces temps difficiles. Le tableau ci-dessous reprend les aides actuellement mises en place.

3) Quelles sont les aides financières actuellement accordées aux entrepreneurs ?

4) Mon entreprise emploie du personnel. A quoi penser plus spécifiquement ?

5) Qu’envisager si malgré les mesures de limitation des coûts, je ne peux plus rembourser mes créanciers ?

La procédure de réorganisation judiciaire (en abrégé PRJ) a pour but de préserver la continuité d’une entreprise. Le dépôt d’une requête en PRJ entraîne que les voies d’exécution des créanciers seront suspendues. Cela permet de ne pas se voir saisir ses biens (dont ses outils de travail) pour être vendus et servir à rembourser les créanciers. De telles pertes seraient en effet dramatiques pour la survie d’une activité. De même, dès le dépôt de la requête, l’entreprise en difficulté ne peut plus être déclarée en faillite que de son propre aveu.

Si la requête est déclarée fondée, le Tribunal va accorder un sursis à l’entreprise en difficulté, lequel sera de maximum six mois. Ce sursis est une période pendant laquelle l’entreprise doit mettre tout en œuvre pour atteindre le but de sa réorganisation (soit la négociation d’un accord amiable avec au moins deux de ses créanciers, soit la négociation d’un accord collectif avec tous ses créanciers soit le transfert de son activité).

Concrètement, l’entreprise qui recours à une PRJ par accord collectif s’engage à respecter scrupuleusement un plan de remboursement qui doit être voté par les créanciers et homologué par le Tribunal. La durée du sursis doit permettre à l’entreprise en difficulté de négocier ce plan de remboursement avec ses créanciers tout en étant à l’abri d’éventuelles mesures d’exécution forcée (envoi de l’huissier, etc.).

6) Qu’en est-il de mes obligations fiscales ?

Le SPF Finances a accordé certains délais pour effectuer les déclarations suivantes :

• Report du délai d’introduction des déclarations TVA :
  • Déclaration relative à février 2020, délai reporté au 6 avril 2020 ;
  • Déclaration relative à mars 2020, délai reporté au 7 mai 2020 ;
  • Déclaration relative au 1er trimestre 2020, délai reporté au 7 mai 2020.
• Report du délai de paiement de la TVA :
  • La TVA relative à la déclaration mensuelle de févier 2020, délai reporté au 20 mai 2020 ;
  • La TVA relative à la déclaration mensuelle de mars 2020, délai reporté au 20 juin 2020 ;
  • La TVA relative à la déclaration trimestrielle, délai reporté au 20 juin 2020.
• Report du délai de paiement du précompte professionnel :
  • Le précompte relatif à la déclaration mensuelle de févier 2020, délai reporté au 13 mai 2020 ;
  • Le précompte relatif à la déclaration mensuelle de mars 2020, délai reporté au 15 juin 2020 ;
  • Le précompte relatif à la déclaration trimestrielle, délai reporté au 15 juin 2020.
• Report du dépôt du relevé des opérations intracommunautaires :
  • Relevé de février 2020 : délai reporté au 6 avril 2020 ;
  • Relevé de mars 2020 : reporté au 7 mai 2020 ;
  • Relevé du premier trimestre 2020 : reporté au 7 mai 2020.
• Report du dépôt du listing annuel des clients assujettis le délai du 31 mars :

Le dépôt est reporté au 30 avril 2020. En cas de cessation de l’activité, il doit être déposé au plus tard à la fin du 4e mois après l’arrêt des activités soumises à la TVA.

• Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents.

Cette mesure s’applique au décompte des impôts, exercice d’imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.

Plus d’informations via le lien suivant : https ://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

A l’une ou l’autre exceptions près, ce plan de remboursement pourra s’étaler sur une durée de 5 ans, délai maximal de remboursement offert par l’arsenal législatif belge. De plus, si le plan est scrupuleusement respecté, les montants abattus dans le cadre du plan de réorganisation ne devront jamais être remboursés aux créanciers. Cette procédure peut donc permettre, outre l’étalement du remboursement sur une très longue période, de faire des économies.