Du code des sociétés (C. Soc) au code des sociétés et associations (CSA) : step by step

Le Moniteur du 24 Juin 2019 publie une loi du 6 juin 2019 modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses qui contient la table de concordance ...

Cadre légal

Du nouveau code des sociétés et des associations entré en vigueur ce premier mai 2019, on connait certainement les grands axes porteurs : - simplification, souplesse et modernisation en profondeur - et le cadre légal - Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations -.

L'article 32 de la loi susmentionnée du 23 mars 2019 faisait déjà référence à "[...] la table de concordance figurant en annexe [...]", mais celle-ci n'avait pas encore été insérée dans la loi.

La loi du 6 juin 2019 comprend la table de concordance visée à l'article 32. Pour la consultation du tableau, voir image !

Vigilance

Vous l’aurez certainement déjà constaté : pour en rendre compte, le nouveau code des sociétés et des associations fait l’objet de rendez-vous réguliers dans ces colonnes. Premières analyses synthétiques, mais aussi indications ponctuelles de brochures explicatives, à l’exemple de la réforme du droit des entreprises et des sociétés ; qu’est-ce que cela change pour moi ?, voire encore de test, d’outils de formation en ligne, comme celui-ci. Sans oublier les impacts sur les comptes annuels, relais du site de la Centrale des Bilans.

Autant de contributions à vocation pratique, de véhicules d’informations pertinentes et actuelles, qui seront, à n’en point douter suivi par d’autres de même type et qu’il vous est loisible de retrouver facilement en utilisant notre moteur de recherche.