Nouveaux modèles des comptes annuels

Les nouveaux modèles des comptes annuels sont désormais disponibles sur le site web de la Centrale des bilans. Ces modèles ont été modifiés conformément au nouveau Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 et l'arrêté d'exécution du 29 avril 2019 y afférent.


  • Sociétés à capital


C-cap A-cap M-cap


  • Sociétés sans capital


C-app A-app M-app


Source : Commission des normes comptables, 30 Juillet 2019

Mots clés

Articles recommandés

Avis aux débiteurs : exercice d'imposition 2024

Avis CNC 2024/02 – Succursales belges d’associations et de fondations étrangères

Comptes annuels 2022 de l’État fédéral : tout comme en 2020 et 2021, la Cour formule une abstention d’opinion.