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Criminalité environnementale: vers des sanctions plus sévères et une liste élargie des infractions !

Ce 26 mars, le Conseil a formellement adopté une directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Cette législation améliorera les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité environnementale. La directive établit, à l'échelle de l'UE, des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions. Elle remplace la directive antérieure, qui date de 2008. Elle ne...

Voici un aperçu des changements au 1er avril 2024? Salaire minimum au-delà de 2.000 euros, indemnité kilométrique, bonus à l'emploi, dispense de précompte…

À l'aube du 1er avril 2024, la Belgique s'apprête à vivre une série de changements significatifs, touchant de manière profonde à ses politiques économiques, sociales, et fiscales. Des ajustements du salaire minimum aux modifications dans les zones de basses émissions, ces évolutions visent à répondre aux enjeux actuels tels que le développement durable, l'inclusion sociale et la compétitivité économique. Sur le plan social Salaire minimum...

Les coûts de la main-d'œuvre en hausse annuelle de 3,4% dans la zone euro: la Belgique en troisieme position

Au quatrième trimestre 2023, les coûts horaires de la main-d’œuvre ont augmenté de 3,4% dans la zone euro et de 4,0% dans l’UE, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Ces données sont publiées par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.Les coûts salariaux horaires dans les différents pays Au quatrième trimestre 2023, par rapport au même trimestre de l’année précédente, les plus fortes hausses...

Marchés publics bruxellois : 38% des factures sous format électronique

En novembre 2020, le gouvernement bruxellois a rendu l’usage de la facture électronique obligatoire pour tout marché public passé par les administrations régionales bruxelloises. Résultat : le format électronique continue sa progression et concerne 38% des factures. Simplicité et modernité sont les maîtres-mots qui ont guidé le projet du Ministre bruxellois de la Simplification administrative, Bernard Clerfayt, de généraliser l’usage de la facturation électronique. Fini...

Sur la piste d'un diplôme européen...

Ce que nous apprend l'index 2023 de l'Office européen des brevets sur la situation belge ..

La Belgique se classe au 13e rang pour les demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB).Les entreprises et les universités en tête des demandes de brevets en Belgique. Ces demandes concernent principalement les secteurs de la biotechnologie, de la pharmacie et de la technologie médicale. Les principaux demandeurs sont la KU Leuven, l’IMEC et Solvay. Qui, quoi, pourquoi ? En...

Les primes aux indépendants et PME bruxellois font peau neuve : des primes pour chacun de vos besoins

Concrétisez vos projets grâce aux nouvelles primes de la Région et bénéficiez jusqu’à 80% d’intervention dans les frais supportés par votre entreprise ! Vous êtes candidat-entrepreneur ou vous gérez déjà une entreprise en Région de Bruxelles-Capitale ? Jetez un œil au nouveau catalogue de primes régionales ! Des primes pour booster vos investissements : réalisation de travaux dans vos locaux, acquisition d’un bien...

Révision du timing Masp

L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité. Vous retrouverez ici le détail du nouveau planning provisoire pour ces nouvelles applications....

Comment les entreprises belges gèrent-elles leur paie et quels sont les principaux défis à relever ? Une vue d'ensemble !

Neuf employeurs belges sur dix font appel à une aide extérieure pour la gestion des salaires : les Belges sont les champions d'EuropeLa rapidité et l'efficacité sont les plus grands défis du traitement des salaires Seules 7 % des entreprises belges règlent elles-mêmes l'ensemble de leurs salaires, en faisant appel à des experts et à des logiciels internes. Ce chiffre place la Belgique parmi les...

L’année dernière, plus de 4 travailleurs sur 10 n’ont suivi aucune formation par le biais de leur employeur

Attention : les entreprises ont jusqu’au 31 mars pour établir leur plan de formation ! Bruxelles, le 24 mars 2024 – Depuis cette année, de nombreux travailleurs ont le droit de suivre cinq jours de formation par an par l’intermédiaire de leur employeur. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du deal pour l’emploi, ne rencontre toutefois qu’un enthousiasme limité de la part des...

« Melting pot » des actualités législatives et administratives – Mars 2024

Retour sur les principales nouveautés fiscales et comptables, en matière de normes réglementaires et autres circulaires et décisions administratives depuis début février. Cet article est publié dans le cadre du Tax Tv Show du mardi 26 mars 2024.​ 1) Fiscalité étrangère : suppression de certains « spots fiscaux » En bref : le Royaume-Uni limite le régime fiscal favorable du « non-dom »...

Déductions sur salaire pour contributions personnelles sur ATN ou frais privés : légal ?

Cet article est publié dans le cadre du Tax Tv Show du mardi 26 mars 2024.​ L'article 23 de la loi du 12 avril 1965 énumère limitativement (Cass., 19 janvier 2004, n° S.03.0106.N), JTT 2005, p. 181) les retenues que l'employeur peut opérer sur le salaire sans l'accord préalable du salarié. Pour autant que les conditions d’une compensation légale soient remplies (1289 cc) càd une...

Obligation de transfert de GSM en fin de contrat : vraiment?

Cet article est publié dans le cadre du Tax Tv Show du mardi 26 mars 2024.​ Lorsqu’un employé dispose d’un GSM de société pour lequel un usage privé est autorisé, l’employeur est le titulaire de l’abonnement et donc le propriétaire du numéro de téléphone y lié. Jusqu’au 31 décembre 2023, en cas de départ de l’entreprise, l’employeur n’était pas légalement tenu d’assurer le transfert du...

Bon à savoir : nouvelle formule de calcul du budget mobilité.

Cet article est publié dans le cadre du Tax Tv Show du mardi 26 mars 2024.​ Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur a la possibilité d’utiliser une formule forfaitaire pour calculer le montant du budget mobilité ainsi que le montant des dépenses dans le pilier 1 (voiture de société). Par ailleurs, il sera également obligatoire de mettre à disposition du travailleur l’entièreté du budget mobilité...

Champ d’application étendu des infractions de blanchiment en vertu de l’article 505 du Code pénal

Les nouveaux articles 505 et 505ter du Code pénal, qui sont entrés en vigueur le lundi 5 février 2024, entraînent une application large et illimitée de l’infraction de blanchiment d‘argent à tous les tiers, pour lesquels la distinction entre la fraude fiscale simple et la fraude fiscale grave disparaît. La loi du 18 janvier 2024 La loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la...

L'ombre d'une crise du dollar sous la présidence de Trump

La fin de l'hégémonie américaine aura immanquablement des conséquences monétaires. Quels que soient les scénarios du futur, la prédominance du dollar est intenable. La prédominance du dollar sur l’économie mondiale est incontestable. Le dollar est d’ailleurs devenu ce que le sociologue français Marcel Mauss (1872-1950) qualifiait de "fait social total". L’envergure du dollar dans les échanges internationaux renforce sa propre dominance puisqu’il n’existe, aujourd’hui,...

Digitalisation : du rêve aux réalités…