
Déclarations, relevés et paiements n'auront plus de secrets pour vous...
Déclarations trimestrielles
Déclaration relative au... Au plus tard pour le...
Déclarations mensuelles
Déclaration relative au.. Au plus tard pour le...
Remarques importantes :
(1) La tolérance relative au dépôt de la déclaration périodique du deuxième trimestre 2020 et relative au dépôt de la déclaration périodique de juin 2020 s’applique à l’amende pour dépôt tardif mais ne concerne pas le remboursement d’un éventuel crédit d’impôt.
La déclaration trimestrielle relative aux opérations du deuxième trimestre 2020 et la déclaration mensuelle relative aux opérations de juin 2020 doivent être déposée au plus tard le 31.07.2020 pour qu’un remboursement puisse avoir lieu.
(2) Pour les déposants mensuels avec autorisation de « restitution mensuelle » et pour les starters, la tolérance s’applique également uniquement à l’amende pour dépôt tardif. Pour que le remboursement mensuel puisse avoir lieu, vos déclarations de juin 2020 et de juillet 2020 doivent être respectivement déposées au plus tard les 20.07.2020 et 20.08.2020.
Relevés intracommunautaires trimestriels
Relevé relatif au... Au plus tard pour le...
Relevés intracommunautaires mensuels
Relevé relatif au.. Au plus tard pour le...
Relevé intracommunautaire annuel
Listing annuel des clients assujettis
Vous déposez des déclarations trimestrielles ?
Vous ne devez plus payer d’acomptes trimestriels. Vous devez payer la TVA due pour chaque trimestre avant les dates reprises dans le tableau ci-dessous. L'acompte de décembre, dû sur les transactions du quatrième trimestre, demeure obligatoire et doit être payé au plus tard le 24 décembre 2020..
Paiement relatif au... A payer au plus tard à l''Etat
> Acompte sur les opérations du 4e trimestre. 24.12.2020
> Solde en fonction de la déclaration. 20.01.2021
Vous rentrez des déclarations mensuelles
Paiement relatif à... A payer au plus tard le...
> Acompte sur les opérations du mois de décembre24.12.2020
>Solde en fonction de la déclaration20.01.2021
Source; SPF Finances