Avis 2019/12 - Critères de taille associations et fondations

La Commission publie l'avis 2019/12 – Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget. Il y est expliqué comment doit être déterminée la taille d'une association ou fondation. Celle-ci est cruciale pour savoir s'il convient de tenir une comptabilité en partie double plutôt qu'une comptabilité simplifiée. La Commission précise également quel schéma des comptes annuels doit être utilisé pour le dépôt : un schéma simplifié, un microschéma, un schéma abrégé ou un schéma complet.

Source ;CNC