Consultez le rapport du contrôle fiscal ...

Dans le cadre de ses missions, le SPF Finances effectue des contrôles ciblés de la situation fiscale des contribuables.

Une fois le contrôle clôturé, un rapport est rédigé reprenant notamment le déroulement du contrôle, les éléments contrôlés et, le cas échéant, le résultat du contrôle. Voulez-vous en prendre connaissance ?

Vous avez été contrôlé récemment ?

Si le contrôle a été clôturé à partir du 8 janvier 2021, vous pourrez consulter ce rapport dans MyMinfin (identifiez-vous > onglet « Mes documents » > sélectionnez « Rapport de contrôle »).

Vous avez une question à propos de votre rapport ou vous constatez une erreur ? Contactez le collaborateur en charge de votre contrôle.

Si vous ne disposez pas de cette information, adressez-vous au Contact Center.

Communiquez le document ...

Si vous avez un comptable, il ou elle n’aura pas accès à ce rapport. Vous pourrez cependant le télécharger et le lui transférer facilement.

Source: SPF Finances