Prime bruxelloise de 4.000 euros : les modalités et le formulaire de demande sont disponibles ...

Largement présentée dans ces mêmes colonnes la semaine passée, cette prime unique est accessible aux entreprises bruxelloises qui ont dûs temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d'activité.
Si elle devra être demandée au plus tard le 1 er juin 2020, sachez qu'il est d'ores et d'ores possible d'entamer les démarches via le site dédicacé par la Région Bruxelloise - prime Covid 19.
Petit rappel et explications pratiques !


Qui peut en bénéficier ?


Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis.


  • Quels secteurs ?


Ce sont les codes NACE TVA qui sont pris en compte. Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises que vos codes NACE TVA 2008 correspondent à votre activité effective.


Seules certaines activités parmi les secteurs suivants donnent droit à la prime : commerce -hébergement -restauration -projection de films cinématographiques-activités des agences de voyage -services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises -enseignement de la conduite de véhicules à moteurs - organisation de jeux de hasard et d'argent activités sportives, récréatives et de loisirs -réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques autres services personnels.


Les entreprises sociales d’insertion agréées affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 pourront également bénéficier d’une prime unique de 4.000€ par unité d’établissement.


  • Autres critères à respecter ?


> La limite de 50 ETP est bien par société, pas par unité d’établissement ;

> Ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle ;

> Avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. C’est bien l'unité d’établissement qui compte et pas le siège social (qui peut être dans une autre région)



Montant de la prime


> 4000 € par siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de 20.000 € par entreprise

> Une seule demande par établissement


Procédure – suivez les étapes suivantes


> Munissez-vous de votre numéro d'entreprise et rendez-vous sur www.primecovid.brussels

> Cliquez sur « Vérifier les critères » pour accéder à la demande. encodez votre numéro d'entreprise dans l'outil et vérifiez si votre entreprise peut introduire une demande de prime - assurez-vous que vos codes NACE TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises reflètent votre activité effective.


> Si votre entreprise correspond aux critères, il vous suffira alors de remplir quelques données dans un formulaire. ! La date limite est le 1er juin 2020.


> Le formulaire devra obligatoirement être accompagné des annexes suivantes:


1) une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte). Cette attestation mentionne le nom de la banque, le nom de l’entreprise et ses coordonnées, le n° de compte de l’entreprise. Certaines banques vous permettent de demander cette attestation en ligne.

Attention : il n'est pas possible de donner un extrait de compte plutôt qu’une attestation car trop souvent celui-ci est illisible.

2) votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle


> En cas d'octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée, si elle cesse ses activités ou si elle quitte la Région.



Contact


Bruxelles Economie et Emploi

Bd du Jardin Botanique, 20

1035 Bruxelles

Einfo@1819.brussels
Vous avez encore besoin d'une information ? Appelez le 1819 tous les jours de la semaine, de 9h à 17h et le week-end de 9h à 13h.


Sources: site 1819.be , page prime covid-19

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Mots clés

Articles recommandés