Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur les limites dans lesquelles les bénéfices peuvent être distribués par les organes compétents d’une SA, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2009/1 - L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire. Les réactions et commentaires reçus lors de la consultation...
Ces derniers mois n'ont été faciles pour personne : un grand nombre d'entreprises ont subi des coups durs. Même des entreprises saines ressentent l'impact du coronavirus et des mesures de protection. En tant que société spécialisée, Companyweb n'est cependant pas restée inactive pendant cette crise : nous avons ajouté un certain nombre de fonctionnalités gratuites, tant en termes d'analyse que de convivialité. Les pertes d'autres...
En cette période exceptionnellement difficile pour les entrepreneurs, les comptables et les conseillers fiscaux, l'ITAA a conclu un partenariat stratégique avec Graydon. Vous profiterez, entre autres de ce qui suit : Tarifs avantageux pour connaître la résistance aux chocs des portefeuilles des clients, facilité de chargement, d’enrichissement et de téléchargement des numéros d’entreprise Accès gratuit à Graydon Insights (jusqu’au 31/12/2020), une plateforme contenant...
La Commission des normes comptables publie l’avis CNC 2020/12 – Rectification des comptes annuels. La Commission y explique dans quels cas et de quelle façon les entreprises peuvent ou doivent rectifier des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2014/4 au regard du nouveau Code des sociétés et des associations. Introduction Dispositions du...
Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur les limites dans lesquelles les bénéfices peuvent être distribués par les organes compétents d’une SA, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2009/1 - L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire. Les réactions et commentaires reçus lors de la consultation...
Cette nouvelle DIDC concerne la rémunération perçue par une société en son nom propre mais pour le compte d’un tiers. Cette rémunération ne fait pas partie de son résultat. Les biens meubles qui appartiennent en pleine propriété au tiers et qui sont conservés par la société susmentionnée ne sont pas repris au bilan de celle-ci. Cliquez ici pour consulter la DIDC. Source: CNC...
Cette décision individuelle relevant du droit comptable concerne la comptabilisation d'une provision pour risque de vide locatif à l’occasion d'une opération consistant en la vente d'un centre logistique avec obligation de location intrinsèque et temporaire. Cliquez ici pour consulter la DIDC Source; CNC...
Dans son nouvel avis 2020/11 - Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19, la Commission analyse les mesures introduites par la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les...
Décision individuelle relevant du droit comptable n° 2020/002 du 24 juin 2020 Synthèse La société X qui agit en tant que commissionnaire pour la société M doit uniquement comptabiliser ses commissions en tant que chiffre d'affaires au sens de l’article 3:90 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après : AR CSA) pour ce qui concerne ses activités en tant...
Décision individuelle relevant du droit comptable n° 2020/003 du 24 juin 2020 Synthèse La comptabilisation d'une provision pour risque de vide locatif à l’occasion d'une opération consistant en la vente d'un centre logistique avec obligation de location intrinsèque et temporaire, selon la méthode décrite dans la demande, est conforme aux articles 3:11 et 3:28 à 3:33, AR CSA. Publication anonyme La demande vise à savoir si...
La DIDC 2020/003 concerne la comptabilisation d'une provision pour risque de vide locatif à l’occasion d'une opération consistant en la vente d'un centre logistique avec obligation de location intrinsèque et temporaire. Synthèse La comptabilisation d'une provision pour risque de vide locatif à l’occasion d'une opération consistant en la vente d'un centre logistique avec obligation de location intrinsèque et temporaire, selon la méthode décrite dans la...
La DIDC 2020/002 concerne la rémunération perçue par une société en son nom propre mais pour le compte d’un tiers. Cette rémunération ne fait pas partie de son résultat. Les biens meubles qui appartiennent en pleine propriété au tiers et qui sont conservés par la société susmentionnée ne sont pas repris au bilan de celle-ci. Synthèse La société X qui agit en tant que commissionnaire pour...
Les premiers résultats nous indiquent que de nombreux membres et stagiaires de l'ITAA sont intéressés par le soutien que l'Institut offre en partenariat avec Graydon. Pour nous, c'est la preuve qu'avec cette collaboration nous avons fait le bon choix pour vous soutenir dans votre rôle de conseiller vis-à-vis vos clients-entrepreneurs. Les nombreuses demandes d'accès sont actuellement traitées par Graydon. Si votre demande n'a pas encore...
La Commission des normes comptables publie l’avis CNC 2020/10 – Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double. Dans cet avis, la Commission analyse la nouvelle disposition particulière relative à l’évaluation des dons et legs faits aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double (article 3 :160, AR CSA). Cette nouvelle règle d’évaluation dispose que les...
Cet outil en ligne vous permet d’enrichir une liste d’entreprises (vos clients, votre employeur ou les clients de vos clients) avec leur score de résistance au choc. Ce score, basé sur la discontinuité (partielle ou complète) de notre économie, indique la mesure dans laquelle une entreprise peut supporter une période d’activité réduite ou de fermeture complète. Un modèle bien fondé Très actuel en cette période...
La Commission des normes comptables publie l’avis CNC 2020/10 – Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double. Dans cet avis, la Commission analyse la nouvelle disposition particulière relative à l’évaluation des dons et legs faits aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double (article 3 :160, AR CSA). Cette nouvelle règle d’évaluation dispose que les...
En application de l'article 3:67, § 4 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, la Banque nationale de Belgique fait part de l'existence des nouvelles versions des formulaires de dépôt "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" et d'un nouveau formulaire de dépôt "Micromodèle de comptes annuels" établis à l'intention des associations...
Ce nouveau projet d’avis traite, en complément de l’avis CNC 2019/14 - Passage d'une SPRL à capital à une SRL sans capital, des conséquences sur le plan comptable pour les SCRL et SCRI de leur passage d'une société à capital à une société sans capital. Une distinction est opérée entre les sociétés qui répondent à la nouvelle définition d’une société coopérative, et celles qui n’y...
La Commission des normes comptables publie son Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels. La Commission aborde quels administrateurs doivent être mentionnés dans les comptes annuels lorsque la composition de l’organe d’administration a été modifiée. Dans l'avis, la CNC clarifie les différents moments pendant lesquels la modification peut être effectuée. L'avis traite également de la question...
La Commission des normes comptables publie son Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels. La Commission aborde quels administrateurs doivent être mentionnés dans les comptes annuels lorsque la composition de l’organe d’administration a été modifiée. Dans l'avis, la CNC clarifie les différents moments pendant lesquels la modification peut être effectuée. L'avis traite également de la question...