Ce projet d’avis, lequel replace l'avis CNC 2009/6 est destiné à mettre à jour l’avis CNC 2009/6 de manière à tenir compte des modifications introduites par le Code des sociétés et des associations telles que la disparition de la notion de capital dans certaines formes de sociétés. Suite à l’adoption du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA), la Commission des normes...
Dans cet avis publié le 6 janvier 2020, la Commission des normes comptables clarifie la méthode de comptabilisation des primes d'émission au sein des sociétés avec capital et des sociétés sans capital. Le présent avis porte sur le traitement comptable des primes d’émission. Dans son acception courante, la prime d'émission est la différence entre le prix d'émission d’actions nouvelles et la partie de ce...
A la fin de l'année dernière, la loi contenant diverses dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 24 décembre 2020. Cette loi protège les entreprises, qui ont été obligées de fermer leurs portes en raison de l'épidémie de coronavirus contre les saisies et les faillites....
Dans le présent projet d'avis du 9 septembre 2020, la Commission clarifie le traitement comptable de l’actif net d'une ASBL transformée en société coopérative. Le législateur a prévu explicitement la possibilité pour une ASBL de se transformer en une société, en continuité juridique. Etant donné les risques d’abus en ce qui concerne l’affectation du patrimoine d'une ASBL, la transformation de celle-ci en une société...
Les articles 14:28 - 14:30 du CSA énoncent les obligations de toutes les sociétés de droit étranger dotées de la personnalité juridique qui souhaitent transférer leur siège social en Belgique (immigration), à l'exception de la SE et de la SCE. La société qui se transforme dépose auprès de la Banque nationale de Belgique, par l’intermédiaire de son organe de direction, un état de...
Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA)[1] prévoit de nouveaux modèles de comptes annuels. Les modifications principales apportées aux modèles des comptes annuels sont: la distinction entre modèles avec capital et sans capital pour les sociétés et l’introduction du modèle micro pour les associations et fondations. Conformément à l'avis de la Commission des normes comptables CNC 2020/01 [2], les nouveaux modèles devront être utilisés...
Les coûts de publication sont ajustés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les montants adaptés sont publiés au Moniteur belge[1] au plus tard le 15 décembre de chaque année. Les nouveaux tarifs pour 2021 ont été publiés dans le MB du 08 décembre 2020, p.86659. Les frais de dépôt comprennent, outre les frais de publication,...
Ce projet d’avis est publié pour consultation publique. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 29 janvier 2021. Dans ce projet d’avis, la Commission clarifie l’utilisation du compte 26 Autres immobilisations corporelles, repris sous la rubrique III.E. Autres immobilisations corporelles dans les comptes annuels. > Cliquez ici pour consulter l'avis > Commentaires ? Source : CNC, Projet d’avis du 30 septembre 2020...
Ces dernières semaines, la CNC a publié un certain nombre d’avis et de projets d’avis. Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble. Projets d’avis Traitement comptable du patrimoine social des SNC et SCS à la suite de l’entrée en vigueur du CSA. Cliquez ici pour consulter l'avis. La consultation publique se termine le lundi 18 janvier 2021. Plus-values de réévaluation : implications des...
Une adaptation technique majeure de ses programmes oblige la Centrale des bilans à reporter la mise en production de la taxonomie 2021 au mercredi 3 février 2021. La mise à disposition des nouveaux modèles pour sociétés, associations et fondations prévus par le nouveau code des sociétés et associations est ainsi reporté d’un mois, à l’exception des nouveaux modèles pour sociétés en format PDF qui sont...
De plus en plus de membres trouvent leur chemin vers le portail de l'ITAA et ses modules annexes. Afin de répondre à vos questions concernant le registre électronique de titres eStox, nous rédigerons dans les prochaines semaines des articles qui vous aideront dans votre démarche. Dans l'ITAA-ACcTUA du 7 décembre, vous avez déjà trouvé un article sur le lien avec le registre national dans eStox....
Dans un nouveau projet d'avis, la Commission expose les nouveautés législatives relatives aux plus-values de réévaluation tel que définies dans le CSA et l'AR CSA. Le projet d'avis précise également l'impact des nouvelles dispositions législatives sur le traitement comptable d’une plus-value de réévaluation. Les réactions et commentaires reçus lors de la consultation publique peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif. Ceux-ci peuvent être...
Le nouvel avis CNC 2020/13 - Passage de la société coopérative à capital à la société sans capital traite, en complément de l’avis CNC 2019/14 - Passage de la SPRL à capital à la SRL sans capital, des conséquences sur le plan comptable pour les SCRL et SCRI de leur passage d'une société à capital à une société sans capital. Une distinction est opérée...
Alors que la pandémie de COVID-19 se poursuit, le Conseil de l’IRE souhaite attirer l’attention des réviseurs d’entreprises sur quelques points d’action concernant le COVID-19 pour l’audit de l’exercice 2020, et ce, à l’aide des points clés suivants. Ces points clés seront élaborés de manière plus approfondie par l’ICCI sous la forme d'une FAQ, qui sera disponible sur le site Web de l’ICCI, sous la...
L'ITAA et l'IRE présentent un modèle de rapport L'impact économique des mesures de lutte contre le coronavirus pèse lourdement sur les entreprises. Afin de les soutenir autant que possible et d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans de graves difficultés financières, le gouvernement a élaboré une série de mesures de soutien. Pour beaucoup d'entre eux, le soutien apporté par les différentes mesures d'aide est essentiel...
Le CSA s'applique auxdites sociétés depuis le 1er janvier 2020, à moins qu’elles aient opté pour une application volontaire anticipée. Dans son nouveau projet d'avis du 9 septembre 2020, la Commission explique de quelle façon les éléments constitutifs du patrimoine social des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite (simple) existant au 1er mai 2019 doivent être comptabilisés depuis que celles-ci sont...
Ce sont des temps étranges (Covid-19) et beaucoup de choses se sont passées ces derniers mois. Tout cela a également une influence sur BeExcellent. Dans cet article, nous résumons les informations les plus récentes, les plus utiles et les plus intéressantes sur BeExcellent. Tout d'abord, nous tenons à souligner que vous pouvez toujours trouver BeExcellent dans votre portail, mais plus sur la page de présentation....
Pour s'inscrire https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdMcgMr_meXtoiEG0e_jBzdpMUK6PyG0fbMArrtmuBdV0NsEw/viewform ...
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme : Modification liste de sanctions Source; SPF Finances...
Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur le traitement comptable de l’acquisition d’un bien pour lequel il est convenu ab initio que le paiement du prix se fera sur une période de plus d’un an, et dont les modalités prévoient explicitement qu’elle n’est pas assortie d’intérêts ou qu’elle est assortie d’intérêts anormalement faibles. Les réactions et commentaires reçus lors de la...