Avis CNC soumis à consultation publique
Ce projet d’avis, lequel replace l'avis CNC 2009/6 est destiné à mettre à jour l’avis CNC 2009/6 de manière à tenir compte des modifications introduites par le Code des sociétés et des associations telles que la disparition de la notion de capital dans certaines formes de sociétés. Suite à l’adoption du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA), la Commission des normes...