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Pouvoirs instantanés : comment l'autoritarisme s'invite sur les réseaux sociaux

Et voilà : Trump est élu et Musk est son évangéliste. Quel en sera l’aboutissement? La lente et insidieuse destruction des corps représentatifs intermédiaires et l’instauration, aux États-Unis, d’un régime autocratique et plébiscitaire. L’avis du peuple ne passera plus par ses représentants, mais par un sondage permanent sur Twitter. Il n’est donc plus question de structuration de la pensée, mais plutôt d’expression des ressentis. Chacun...

Les effets physiques du changement climatique sur l’inflation alimentaire

La Belgique fait face à une augmentation des températures, à une intensification des précipitations, ainsi qu’à des phénomènes météorologiques plus extrêmes et plus intenses, tels que des inondations et des vagues de chaleur. Cela peut avoir une incidence directe sur les prix des denrées alimentaires, surtout en été. Cet effet peut être aggravé par le commerce. ​Les anomalies météorologiques et les phénomènes climatiques extrêmes sont...

“Il est urgent de redonner l’espoir à des milliers d’experts-comptables et conseils fiscaux”

Vous aurez pris connaissance ces dernières semaines dans la presse les médias des difficultés auxquelles sont confrontés les « professionnels du chiffre » (experts-comptables et conseils fiscaux) . Pour la première fois, il fut même évoqué une action de grève, ce que notre profession n’a jamais envisagé depuis sa création. Car telle n’est pas la vocation des milliers de membres de notre profession qui...

MASP– impression dans les nouveaux systèmes aes, idms, ncts 5

Conformément à l'Article 6 (1) de l’UCC, il n'est plus prévu d'impressions papier pour les formalités douanières. Les impressions papier reflètent en effet uniquement la situation au jour de leur impression. Les nouveaux systèmes (AES, IDMS, NCTS 5) facilitent les modifications des déclarations déjà soumises. Par conséquent, les systèmes électroniques de la douane contiennent la seule version juridiquement valable des données douanières.Les autorités qui ont...

5e examen multilatéral pour la Belgique à la COP29 à Bakou: quels résultats ?

Le 15 novembre 2024, la Belgique était soumise à son 5e examen multilatéral (Multilateral Assessment) lors de la Conférence des Nations unies sur le climat (COP29) à Bakou, sur la base de son 5e Rapport biennal soumis fin 2022. Il s'agissait de l'évaluation définitive des progrès par rapport aux engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la...

MASP  : NCTS phase 5 – utilisation obligatoire à partir du 9 décembre 2024

La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 9 décembre 2024. Cette décision a été prise pour accorder un report exceptionnel aux opérateurs économiques. A partir de cette date, TOUTES les nouvelles déclarations de transit devront impérativement être introduites dans le nouveau système (phase 5). Plus aucune nouvelle déclaration ne pourra être encodée dans l’ancienne version de l’application...

L’abus fiscal: arrêt de la CJUE - interdiction des pratiques abusives

Source : CJUE, affaire C-171/23, UP Caffe d.o.o., 4 octobre 2024​​​ La Directive TVA est fondée sur plusieurs principes essentiels, dont celui de l’interdiction des pratiques abusives. En substance, il y a pratique abusive lorsque les opérations réalisées par un assujetti ont pour résultat l’obtention d’un avantage fiscal dont l’octroi est contraire aux objectifs poursuivis par le Code de la TVA, et que leur but...

Questions et réponses – Accord sur le budget annuel de l'UE pour 2025

Un accord est intervenu ce 16 novembre entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne concernant le budget annuel de l'UE pour 2025. Voici quelques questions et réponses ciblées pour bien comprendre les enjeux et les moyens.Politique et économieF.F.F.Budget annuel de l'UE 2025: poursuivre les priorités politiques et faire face aux crisesQuelles sont les priorités du budget annuel pour 2025? Comment la...

Le cadeau de fin d'année, une tradition financièrement avantageuse pour bien finir 2024 !

A l’approche des fêtes de fin d’année et des célébrations traditionnelles telles que Saint-Eloi, Sainte-Barbe ou Saint-Nicolas, de nombreuses entreprises souhaitent exprimer leur reconnaissance envers leurs travailleurs par l’octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Une tradition qui peut bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux pour les deux parties, employeurs et travailleurs, sous certaines conditions. Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional nous...

Brevet belge : un guide pratique, une vision claire des procédures...

Ce guide (ci-dessous) a été développé à l’initiative du SPF Economie dans le but d’aider les déposants et leurs éventuels représentants (mandataires et avocats) à mieux comprendre les différentes étapes du processus pour obtenir un brevet ou un certificat complémentaire de protection en Belgique.​Guide pour l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection​Boite à outils Ce guide propose une véritable boîte...

Notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG): feu vert européen au nouveau règlement

Le Conseil a adopté 19 novembre un nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Les nouvelles règles visent à rendre les activités de notation dans l'UE plus cohérentes, plus transparentes et plus facilement comparables afin de renforcer la confiance des investisseurs dans les produits financiers durables.Règlement relatif aux notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) Objet ...

Près d’une entreprise de soins de santé sur cinq occupe des travailleurs en flexi-job

Près de deux ans après que les flexi-jobs sont devenus possibles dans le secteur des soins de santé, quelque 17 % des employeurs de ce secteur font en effet appel à ce système. Lorsqu’une entreprise du secteur occupe des travailleurs en flexi-jobs, ces travailleurs représentent 4 % du personnel. C’est ce que révèle une analyse réalisée par l’expert en RH Acerta Consult sur la base des chiffres réels...

Tax TV Show de novembre : la veille jurisprudentielle!

1. Refus d’application du régime de faveur des transmissions d’entreprises familiales pour inactivité de l’exploitation Arrêt de la cour d’appel de Gand du 05 septembre 2023 – n° 2022/RG/659 Cette décision n’étant pas encore publié, le résumé qui suit est basé sur le commentaire publié dans le fiscologue (Stefaan Van Crombrugge, Fiscologue, 1853, p. 1118 octobre 2024)Contexte Cette affaire concerne la demande d’application du taux...

« Melting pot » des actualités légales & administratives – novembre 2024

Focus sur les principales nouveautés fiscales, au niveau des normes réglementaires et autres circulaires et décisions administratives de l’année 2024 (en particulier durant les mois d’octobre et novembre). 1) Gouvernement Arizona : reprise des négociations ! Les négociations ont repris concernant la formation de la future coalition. Rappelons quelques enjeux fiscaux important des discussions en cours :Majoration de la quotité exemptée et ralentissement...

Deux opérations de fin d'année 2024 à bien maitriser: les critères de taille et la DPI!

Les opérations de fin d’année et en particulier :Les nouveaux critères de taille et les possibilités d’influencer celle-ci via certaines opérationsLa déduction pour investissement : 2024 vs 2025, est-il opportun de postposer ? 1/ Les nouveaux critères de taille Les critères de taille des sociétés ont été réhaussés et sont applicables aux exercices comptables commençant après le 31/12/2023 (loi du 28/03/2024, amendée par la...