Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal en...

Johan Christiaens (professeur au département Accountancy, Bedrijfsfinanciering en Fiscaliteit UGent, réviseur d'entreprises honoraire) et Justine Vandenbroucke (Master Bestuurskunde en Publiek Management UGent) Les grandes ASBL tiennent une comptabilité en partie double et soumettent leurs comptes annuels par voie électronique à la Centrale des bilans. Les quelque 100 000 très petites ASBL tiennent une comptabilité simplifiée et leurs comptes annuels sont encore déposés sur papier au...

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt clé (C-585/22) concernant la déductibilité des intérêts sur des prêts intragroupes. Cet arrêt apporte un éclairage sur les conditions dans lesquelles des prêts, même conclus « à des conditions de marché » (at arm’s length), peuvent être considérés comme artificiels et soumis à des restrictions en matière de déductibilité des intérêts. Cela a...