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Régime fiscal des revenus mobiliers d’origine étrangère : enseignements d’une jurisprudence récente

Le tribunal de première instance de Bruxelles a récemment rendu une décision intéressante concernant l’exonération d’une attribution d’actions à un actionnaire résident belge dans le cadre d’une “spin off” d’une société hollandaise appartenant au groupe Altice. Ce jugement, rendu le 29 février 2024, offre des perspectives nouvelles pour les contribuables belges recevant des revenus mobiliers d’origine étrangère, notamment en matière de preuve et d’exonération fiscale....

Nouveaux accords écrits et déclarations obligatoires pour les agences d’intérim dès 2025 !

À partir de 2025, un cadre d’accord écrit et des déclarations spécifiques seront obligatoires ! Pour bénéficier de l’exonération de versement du précompte professionnel pour le travail en équipes ou de nuit, les agences d’intérim doivent obtenir l’accord de l’utilisateur depuis le 1er octobre 2022. Un arrêté royal du 16 septembre 2024 précise les modalités de cet « accord ». Il se compose d’un contrat...

Les comptes annuels des très petites ASBL ne sont quasi pas publiés et demeurent peu rigoureux

Johan Christiaens (professeur au département Accountancy, Bedrijfsfinanciering en Fiscaliteit UGent, réviseur d'entreprises honoraire) et Justine Vandenbroucke (Master Bestuurskunde en Publiek Management UGent) Les grandes ASBL tiennent une comptabilité en partie double et soumettent leurs comptes annuels par voie électronique à la Centrale des bilans. Les quelque 100 000 très petites ASBL tiennent une comptabilité simplifiée et leurs comptes annuels sont encore déposés sur papier au...

865 millions d’euros pour une Europe numérique plus connectée

La Commission a adopté ce 9 octobre le deuxième programme de travail concernant le volet numérique du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE numérique), qui définit la portée et les objectifs des actions financées par l'UE afin d'améliorer les infrastructures européennes de connectivité numérique. Ces actions bénéficieront d'un financement d'environ 865 millions d'euros entre 2024 et 2027. L'amélioration des infrastructures européennes de connectivité est...

Télétravail : 25% des travailleurs bossent un ou deux jours à domicile

Enseignements de l’arrêt C-585/22 de la CJUE: des prêts « at arm’s length » peuvent être artificiels !

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt clé (C-585/22) concernant la déductibilité des intérêts sur des prêts intragroupes. Cet arrêt apporte un éclairage sur les conditions dans lesquelles des prêts, même conclus « à des conditions de marché » (at arm’s length), peuvent être considérés comme artificiels et soumis à des restrictions en matière de déductibilité des intérêts. Cela a...

Observez ces signaux d’alerte pour l’Europe (et pour nous en Belgique et dans nos régions)!

Depuis la crise du COVID, l’économie européenne continue de stagner, affichant une faible mais positive croissance. Au cours des deux dernières années, la zone euro a enregistré une croissance de 0,5 % par an. Toutefois, rien n’indique que cette situation va changer à court terme. Derrière cette stabilité apparente se cache cependant une tendance beaucoup plus inquiétante qui menace gravement la prospérité future en...

Mais quel type d’entrepreneur êtes-vous donc ?

Et qu’est-ce qui vous empêche de réaliser vos rêves d’indépendance, de liberté et d’abondance ? Les dirigeants que je rencontre sont souvent taillables et corvéables à merci. Ils se plient aux exigences de leurs clients et ce même si cela empiète sur leur vie privée. Ont-ils désespérément besoin de vendre ? Alors qu’ils sont entrepreneurs avec tous les risques et sacrifices que cela implique, ils...

Des jours de congé supplémentaires, voilà ce qui séduit de plus en plus aujourd'hui parmi les avantages extralégaux proposés par les plans cafétéria…

Analyse par l'expert en RH Acerta des données de plans cafétéria de plus de 10 000 travailleurs belges : quelles conclusions et autres faits marquants ? Des surprises à la clé ? ​L’épargne pension reste l’option la plus populaire dans le cadre d’un plan cafétéria (29 %). Un quart de travailleurs en moins choisissent les options multimédias, mais le téléphone, l’ordinateur et Internet restent à la...

L’IA ouvre l’ère de la gestion continue : les prédictions de Sage dévoilées dans une nouvelle étude

Sage, leader des technologies comptables, financières, RH et de paie pour les petites et moyennes entreprises (PME), dévoile aujourd'hui une nouvelle étude portant sur la manière dont l'IA révolutionnera la gestion comptable et financière d'ici 2030. Ce rapport de Forrester Consulting, réalisé à la demande de Sage auprès de 2 339 responsables financiers issus de PME, révèle comment l'IA permettra d'obtenir des informations en temps...

Retour d'Amérique : découvrez mes dernières impressions à 1 mois des élections US?

De retour de Boston, je partage quelques constatations et intuitions sur la perspective des élections présidentielles américaines, très différentes des comptes rendus journalistiques de ceux qui n’y ont jamais mis les pieds, sauf comme touristes. Il y a un mutisme complet sur ces élections, qui s’apparente au « no eye contact » new-yorkais. Même mes amis américains depuis 40 ans ne veulent pas en parler....

Rénovation et construction : comment informer les clients de manière claire et efficace ?

Lors de travaux de rénovation ou de projets de construction, le consommateur doit être bien informé des détails du contrat qui le lie à l'entreprise. C’est la raison pour laquelle le SPF Economie a publié des lignes directrices à l’attention des entreprises. Elles peuvent y trouver leurs obligations mais aussi des conseils et des bonnes pratiques. Garantir la transparence dans le bâtiment Afin...

Durabilité en entreprise : une journée d'étude pour maitriser la publication d'informations

Le Conseil central de l'économie, en collaboration avec le SPF Économie, a organisé une journée d'étude sur la publication d’informations sur la durabilité le 1er octobre. La directive du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises sera prochainement transposée en droit belge. Ce changement implique que les grandes...

Voyager en espace Schengen : sécurisé, facile et numérique avec l’UE !

La Commission européenne a adopté ce 8 octobre 2024 deux propositions visant à numériser les passeports et les cartes d'identité, en créant une «application de voyage numérique de l'UE», pour les personnes voyageant à destination et en provenance de l'espace Schengen.Proposition de règlement portant création d'une application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l'UE») Plus d’info :...

Télétravail en péril : les entreprises peuvent-elles vraiment faire marche arrière ?

Le télétravail est devenu, ces dernières années, la norme dans de nombreuses entreprises. Certaines d’entre elles souhaitent néanmoins revenir en arrière, soit en diminuant la fréquence du télétravail, soit même en le supprimant totalement. Peuvent-elles pour autant agir de la sorte ? Le télétravailleur a-t-il le droit de refuser un retour dans les bureaux de son employeur ? Quel est l’impact d’un tel...

« Recovery Room » : la FSMA tire la sonnette d'alarme l

La FSMA met le public belge une nouvelle fois en garde contre certaines sociétés soupçonnées de fraude de type « recovery room ». La fraude de type recovery room est une arnaque dans laquelle des escrocs proposent aux victimes de fraude à l’investissement de les aider à recouvrer leurs pertes ou à récupérer les avoirs qu’elles ont perdus.Modalités En général, les malfaiteurs contactent leurs victimes...