A quand une réforme globale du système fiscal belge ?

Il serait décidemment temps que les politiques fassent enfin de la vraie politique en réformant globalement et en profondeur le système fiscal et parafiscal belge. Certainement à l’heure de discuter de la suppression des voitures de société, soupapes de sécurité du système depuis de nombreuses années.

BNP-Paribas va dégraisser massivement ses effectifs en Belgique. 40% des agences soit 2.600 à 3.000 emplois en moins à l’horizon 2021 - certes entend-on sans licenciements secs -, le moins que l’on puisse dire est que l’objectif est ambitieux.

Ce n’est pas la première fois que la première banque du pays " dégraisse ". En 2009 notamment dans le sillage de la crise financière, BNP avait déjà mis en place un plan de départ mais sans doute le contexte le justifiait-il plus aisément, là où la digitalisation évoquée aujourd’hui comme principal argument, si elle convainc partiellement, ne saurait à mon sens suffire seule.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir mis en place nombre de mesures destinées à réduire les coûts salariaux.

Mais surtout, BNP-Paribas est à la pointe de l’optimalisation salariale, elle qui mit en place différents plans de rémunérations alternatives très ambitieux dont le dernier le " Plan Cafetaria 2.0 " entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce plan prévoit le versement d’un salaire brut maximum de 4.700 euros par mois, le surplus éventuel étant attribué sous forme de " points " ou " units " de même que les bonus ou la prime de fin d’année. Les points pouvant être convertis en divers avantages extra-légaux ; sans surprise soumis à une pression fiscale et parafiscale moindre.

"Autre chose" que du cash

L’argument de la flexibilité offerte au travailleur faisant long feu, le lecteur attentif comprendra que l’objectif majeur est de réduire les coûts salariaux en donnant " autre chose " que du cash.

Je me suis déjà ouvert sur les dérives causées par l’explosion des rémunérations alternatives * - notamment sur la complexité croissante de la législation ou l’atteinte à la liberté des travailleurs de disposer de leur salaire -, dérives encouragées par l’état afin de palier à son inaction fiscale. Je n’y reviens pas.

La question ici est autre, c’est l’inutilité des mesures d’optimisation salariale – et partant de maintien d’une compétitivité des salaires par investissement public (comment appeler autrement les pertes fiscales et de sécurité sociale résultant des centaines de plan " cafétaria " mis en place ces dernières années) comme mesures de sauvegarde d’emploi.

Quel intérêt pour l’état belge et in fine, le citoyen belge, d’accepter voire même d’encourager de telles déperditions de recettes pour que le jour venu, cela ne change rien à la décision de réduction de personnel. Ou de fermeture dans d’autres cas.

Du reste, on ne s’étonnera guère, que BNP claironne même dans sa communication utiliser à grande échelle un système de départ anticipé financé partiellement par l’état … C’est que BNP annonce en effet avoir recours pour les départs à des crédits-temps à temps partiel donc avec une allocation de crédit-temps versée par l’état que BNP complète – en exemption de sécurité sociale – tout en dispensant le travailleur de prester le mi-temps restant pendant son préavis…. En d’autres termes, l’état belge met la main à la poche et finance une partie du plan de départ d’une part via l’allocation de crédit-temps et d’autre part via l’exemption de sécurité sociale dont bénéficie le complément employeur.

Les dérives du "système belge"

Certes, cette utilisation du crédit-temps est bien connue des experts de droit social. Mais ce qui surprend ici c’est sa mise en œuvre à grande échelle et surtout la publicité qui y est donnée sans que personne ne s’en offusque fut-ce sur le plan moral..

En bref, après avoir pendant des années économisé sur les coûts salariaux pour néanmoins en arriver à réduire drastiquement l’emploi tout en réalisant des bénéfices plantureux, la banque finance encore son plan de départ grâce à l’état belge…

Le citoyen belge, et le client apprécieront du procédé qui, ceci étant dit, se retrouve dans nombres de grandes entreprises. Le point n’étant pas ici de faire le procès de BNP mais l’exemple des dérives générées par le " système belge ".

Il serait décidément temps que les politiques fassent enfin de la vraie politique en réformant globalement et en profondeur le système fiscal et parafiscal belge. Certainement à l’heure de discuter de la suppression des voitures de société, soupapes de sécurité du système depuis de nombreuses années.

Et peut-être aussi, en s’intéressant un peu plus aux quelques grandes entreprises que compte encore le pays ? Et plus généralement aux entrepreneurs, forcés actuellement de jongler avec toutes les primes et exceptions possibles (warrants, droits d’auteurs, etc) pour conserver des rémunérations attractives.

* Lire article du 10 décembre 2018 : "La Belgique, paradis des rémunérations alternatives... parce que les rémunérations y sont trop taxées, depuis trop longtemps".