Bruxelles – Aperçu du régime des primes à la consultance

Améliorer, relancer ou transformer l’activité d’une entreprise est une tâche qui peut êtrecomplexe et requérir des compétences variées qui ne peuvent pas toujours être réunies eninterne. L’appel à des acteurs externes (consultants, comptables, juristes, marketeurs…) peut rapidement devenir nécessaire pour appuyer les efforts entrepris.

Les entreprises bruxelloises peuvent à cet égard bénéficier d’aides substantielles dans le déploiement de leurs efforts à l’aide du régime de primes à la consultance organisé parBruxelles Économie et Emploi

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cette mesure d’aide sont les PME, soit les entreprises qui :

- Emploient moins de 250 employés ;

- Ont un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros ;

- Ont un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;

- Ont un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.

Si le régime est limité à certains secteurs bien précis, les candidats éligibles demeurentnombreux dès lors que les secteurs de la construction, des transports, de l’ICT, des artsainsi que des prestataires de services au sens large, ainsi que d’autres peuventbénéficier de la mesure.

Pour quels projets et quels services ?

La mission de consultance peut concerner plusieurs types de services à l’instar de l’aide à lagouvernance mais également une étude juridique.

Ne sont toutefois pas admises les missions de consultance externes qui :

1. constituent une activité permanente ou récurrente du bénéficiaire ;
   
2. sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales du bénéficiaire ;
3. sont prestées de manière régulière en sous-traitance ;
4. portent sur des missions pour lesquelles l'entreprise dispose des compétencessuffisantes en son sein ;
5. durent plus de six mois.
   
   

Enfin, le prestataire qui réalise la mission doit :

• avoir comme activité principale la prestation des services de conseil concernés ;

• être spécialisé dans le domaine concerné ;

• exercer ses activités de consultance depuis au moins 2 ans ;

• être indépendant du bénéficiaire ;

• n’avoir jamais effectué de mission de consultance subventionnée pour l'entreprise durant les deux dernières années

Montant de la prime

Le montant de la prime peut varier de 40% à 60% du montant de la mission de consultanceen fonction de différents critères liés à l’entreprise bénéficiaire.

Son montant maximum est de 10.000 € par année civile, couvrant jusqu’à 5 missionssubventionnées avec une intervention minimale par mission de 500 €.

Point important, la demande de subvention doit être introduite avant la prestation du service(https://economie-emploi.brussels/prime-consultance) à laquelle Bruxelles Économie etEmploi doit donner suite dans un délai de 15 jours.