Impôt sur les grandes fortunes en Espagne : la saga continue!

En Espagne, il existe un impôt sur la fortune intitulé « Impuesto sobre el Patrimonio », qui frappe le patrimoine net des personnes physiques. Initialement mis en place en 1977, l’impôt a été supprimé avant d’être à nouveau appliqué sans interruption à partir de 2008.

Les résidents espagnols sont redevables de l’impôt sur leur patrimoine mondial tandis que les non-résidents espagnols n’y sont soumis que pour les éléments de leur patrimoine qui sont situés ou qui peuvent s’exercer en Espagne.

Les résidents belges détenant des biens en Espagne peuvent donc être concernés par cet impôt. Sont visés par cet impôt : les biens immeubles, les comptes bancaires, les participations dans des sociétés, les assurances-vie et autres rentes, etc. Pour la valorisation des biens immeubles en particulier, la loi prévoit que doit être prise en compte la plus élevée des trois valeurs suivantes : la valeur cadastrale, la valeur établie par l’administration fiscale espagnole ou la valeur d’acquisition du bien.

Impôt variable selon la région

L’impôt sur la fortune est un impôt progressif par tranches avec des taux d’imposition allant de 0,2% à 3,5 % de la valeur nette du patrimoine. Si le cadre légal de l’impôt est régi par le droit national espagnol, les abattements et les exonérations sont quant à eux fixés par les Communautés autonomes en vertu de la « Loi de cession des impôts » espagnole. A titre d’exemples, le montant de l’abattement a été fixé à 500.000 € dans les Communautés de Valence et de Catalogne alors qu’il a été supprimé -sous des formes différentes- en Andalousie et dans la Communauté de Madrid.

Impôt de solidarité depuis 2022

Face à de telles disparités, et avec l’objectif d’harmoniser le traitement fiscal des grandes fortunes en Espagne, le gouvernement espagnol a fait adopter en 2022 un projet de loi instituant un impôt « temporaire » de solidarité sur les grandes fortunes. Cet impôt frappe les patrimoines dont la valeur nette est supérieure à 3 millions d’euros, avec des taux d’imposition de 1,7% entre 3 et 5,3 millions d’euros, de 2,1% entre 5,3 et 10,6 millions d’euros, et de 3,5% au-delà de 10,6 millions d’euros.

Tout comme l’impôt sur le patrimoine, cet impôt peut frapper également les non-résidents espagnols dont le patrimoine net situé en Espagne est supérieur à 3 millions d’euros. Selon les chiffres publiés par le ministère des Finances espagnol, l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes a rapporté aux caisses de l’Etat un montant de 623 millions d’euros en 2023. Concrètement, 12.010 grandes fortunes qui représentent 0,1% des contribuables espagnols ont acquitté l’impôt, pour un montant moyen de 52.000 euros.

Impôt sur le patrimoine versus impôt de solidarité

Afin d'éviter une éventuelle double imposition, il a été prévu que l'impôt sur le patrimoine payé au niveau régional peut être déduit de l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Ce n'est donc que si l'impôt sur le patrimoine est nul ou inférieur à l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes que la différence devra être payée.

Plusieurs communautés autonomes, parmi celles qui ont supprimé l’impôt sur le patrimoine, ont néanmoins contesté la constitutionnalité de l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes devant la Cour constitutionnelle espagnole mais celle-ci n’a relevé aucune violation de la Constitution de sorte que l’impôt a été maintenu pour toute la période initialement prévue.

Un impôt temporaire qui dure…

Mais en Espagne comme partout ailleurs, un impôt dit temporaire est souvent appelé à devenir définitif et l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes n’échappe pas à la règle. Ainsi, par une loi du 28 décembre 2023 visant à « affronter les conséquences économiques et sociales dérivées des conflits en Ukraine et au Proche Orient et à pallier les effets de la sécheresse », l’impôt en question a été prolongé pour une durée indéterminée.

La saga n’est toutefois pas terminée puisque les Communautés autonomes ‘frondeuses’ ont déjà adopté des mesures ayant pour effet de priver le gouvernement central de la perception effective de l’impôt.