La marque commerciale – Qu’est-ce et pourquoi ? (1/2)

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises sedistinguent sur le marché demeure un élément important dans la valorisation et le déploiement de leurs activités.

Pour ce faire, l’usage de la marque enregistrée est un atout considérable pour l’entreprise. Dans cette série de fin d’année relative au droit des marques, j’aborderai différents aspects de ce régime, qu’il s’agisse des avantages conférés par une marque, l’objet de sa protection et les conditions pour enregistrer une marque ainsi que les bases de l’analyse d’un signe distinctif contrefaisant.

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Qu’est-ce qu’une marque ?

La marque commerciale porte sur tous les signes susceptibles de représentation graphique à condition qu’ils soient (i) propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et indiquer leur origine ainsi que (ii) d’être représentés dans le registre des marques concerné.

En cela, la marque permet d’identifier des produits et des services mis sur le marché parl’entreprise titulaire du droit et de les distinguer des autres produits et services d’autresentreprises.

Il en découle donc que la fonction principale de la marque est d’indiquer l’origine des produits et services mis sur le marché sous couvert de son signe. La marque exerce également une fonction publicitaire.

Enfin, une marque doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’office compétent pour cefaire.

La marque se distingue du nom commercial d’une entreprise (ou société). Le nom commercial désigne une entreprise en tant que telle et donc, consiste en le nom utilisée par l’entreprise pour opérer sur le marché.

Ce nom peut correspondre tout comme il peut être différent de celui des marques exploitées par cette entreprise pour mettre des produits et services sur le marché sous des marques distinctes.

Pourquoi enregistrer une marque ?

Enregistrer une marque commerciale présente de nombreux intérêts dont les principaux peuvent être résumés comme suit :

1. Territorialité : Les marques sont enregistrées pour un territoire donné auprès de l’office national (ou supranational) qui assure l’entretien du registre. En Belgique, les marques sont enregistrées pour le BENELUX, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention Benelux pour la Propriété Intellectuelle (CBPI). Une harmonisation européenne existe également avec un régime de la marque européenne. L’Union européenne a également harmonisé les principes généraux qui gouvernent les différents régimes nationaux des marques de ses Etats membres.
   Ceci distingue la marque du simple nom commercial, dont la portée dépend du rayonnement de l’entreprise qui s’en prévaut et l’expose à l’action de titulaires de marques enregistrées.
2. Monopole juridique sur les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée : Une fois la marque enregistrée, le titulaire du droit de marque dispose d’un monopole de principe sur la mise sur le marché et/ou le transit de tous produits et services arborant un signe distinctif identique ou similaire à celui qu’il a enregistré.
   
3. Procédures plus efficaces pour lutter contre la contrefaçon : Le titulaire d’une marque dispose de divers moyens d’action pour empêcher la contrefaçon de sa marque sur le territoire de protection, notamment à travers des saisies-description et des saisies-contrefaçon, qui permettent de faire constater les actes de contrefaçon et d’agir tant aux fins de faire retirer les bien contrefaisants du marché que de sanctionner les fraudeurs.
   
4. Valorisation de l’entreprise : La marque constitue un outil de valorisation de l’entreprise. Que cela soit comptablement, à travers un portefeuille de marques appuyant les campagnes de marketing du titulaire, ou encore dans le cadre de la création d’un réseau de franchises.
   

Toutes ces questions feront l’objet de billets séparés dans les semaines qui viennent. Dans l’attente et si vous désirez en savoir plus relativement à votre projet commercial, n’hésitez pas à prendre contact avec moi.