Pour avoir entretenu une relation sur son lieu de travail, le CEO de McDonald's aurait-il pu être licencié en Belgique?

La nouvelle a fait la Une des journaux. Le CEO de McDonald's remercié, malgré ses succès professionnels, pour avoir entretenu une relation avec une employée de la société en violation des règles internes de l’entreprise interdisant toute relation avec un subordonné. Un tel licenciement est-il possible en Belgique ?

La nouvelle a fait la Une des journaux. Le CEO de McDonald’s remercié, malgré ses succès professionnels, pour avoir entretenu une relation avec une employée de la société en violation des règles internes de l’entreprise interdisant toute relation avec un subordonné.

Un tel licenciement est-il possible en Belgique?

Que ce soit dans le cadre de la convention collective 109 qui régit la motivation obligatoire d’un licenciement en Belgique depuis avril 2014 ou dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, le comportement d’un travailleur y compris dans le cadre de la vie privée peut être un motif de licenciement.

Ceci étant dit, on considère généralement que les relations amoureuses au même titre que des relations amicales même menées sur le lieu de travail ressortent de la vie privée des travailleurs et ne devraient pas pouvoir justifier un licenciement avec ou sans motif grave.

Cependant, les circonstances entourant lesdites relations amoureuses peuvent justifier un licenciement le cas échéant même pour motif grave.

Ce sera le cas lorsque la relation en question aura un impact sur le fonctionnement de l’entreprise ou sa réputation.

Moments "privés" et week-ends "professionnels"

Négliger d’accomplir son travail, s’enfermer dans des locaux pour des moments "privés", passer des heures à discuter en utilisant les outils de télécommunications de l’entreprise, organiser des week-ends "professionnels" aux frais de la société, se disputer ou avoir des comportements équivoques en public comme d’ailleurs le fait que la relation soit de nature adultérine ont ainsi déjà été retenus par les tribunaux.

Dans le cas du CEO de McDonald’s, l’élément déterminant est bien entendu le rapport d’autorité existant entre lui et l’employé concerné.

Certes les Etats-Unis, de longue date, sont extrêmement sensibles sur ces aspects mais en Belgique aussi l’existence d’un lien hiérarchique entre les deux employés engagés dans une relation dans l’entreprise fait rentrer cette relation dans la sphère professionnelle. Et, par conséquent, est apprécié plus durement par les tribunaux certainement en cas d’impact sur l’entreprise, son fonctionnement ou son crédit.

Par ailleurs, si interdire l’existence de relations intra-entreprise tient d’une gageure en Belgique, interdire ou modaliser des relations entre des cadres et leurs subordonnés paraît en l’état actuel des choses acceptable et justifié pour prévenir toute conséquence pour l’entreprise et en premier chef une perte d’efficacité en raison précisément de l’affaiblissement du lien d’autorité. Ce dernier point a d’ailleurs déjà été souligné notamment par les Prud’hommes en France.

Et la violation d’une telle règle, répétée le cas échéant après avertissement pourrait même en l’absence de comportement inadéquat justifier le licenciement même pour motif grave.

Crise d’autorité morale

Le CEO de McDonald’s était coincé. Comment lui, le chef de l’entreprise, censé montrer l’exemple, pourrait-il justifier de rester en poste alors qu’il viole l’une des règles du code de conduite qu’il a imposé à tout le monde en son sein…

Dans ce cas, ce n’est plus tant la relation elle-même, que ce qu’elle induit en termes de crise de l’autorité morale et d’exemple qui devient l’élément clé.

On ne passera pas sur le sujet sans toutefois mentionner évidemment les aspects de la vie privée qui rendent pour l’employeur l’appréciation de ce genre de situation très délicat sur le plan de l’investigation et de la récolte d’éléments probants.