Réforme des droits d'auteur: l'avis de Fabien Pinckaers, patron d'une des plus belles licornes belges.

M. Van Peteghem (CD&V) a le projet de réformer la fiscalité des revenus de droits d'auteur. Son objectif est de limiter les bénéficiaires du système actuel: favoriser les artistes, et arrêter l'incitant pour les développeurs. Voici mon avis, en espérant qu'il lui soit utile.

La Belgique est l'un des pays d'Europe qui taxe le plus l'emploi. Pour un coût entreprise de 5000€ / mois, un employé touche un salaire net de 2131€ / mois. (2835€ si on compte le 13ème mois, chèques repas, ...)

Heureusement pour notre compétitivité, il existe des mécanismes pour arrondir les angles. L'un des plus important est le revenu liés à la propriété intellectuelle. Nos développeurs sont déclarés à 25% de leur temps en propriété intellectuelle, leur net passe alors de 2131€ /mois à 2469€ /mois, pour un même coût entreprise. (cfr notre simulateur brut / net).

Il semble que la Sabam fasse du lobbying pour que les artistes puissent déclarer tout leurs revenus en propriété intellectuelle, au détriment des autres "artistes" comme les développeurs.

L'impact des développeurs, vu par les chiffres d'Odoo

Nos 300 développeurs ont créé un logiciel qui:

• rapporte 270 millions d'EUR en vente de licenses en 2022 (dont la moitié est vendue à l'étranger, mais payé à Odoo SA, donc réinjecté dans l'économie belge);
• a permis d'engager 2500 emplois directs et 100k indirects (dont 5000 en Belgique);
• a permis de valoriser la société à plus de 4b€, dont ~10% appartient aux fond publics wallons (>400m€ qui seront un jour réinjectés dans les startups belges!).

Bref, chaque développeur engagé chez Odoo a créé 17 emplois indirects, rien qu'en Belgique.

Lorsqu'un artiste compose une musique, sa musique pourra être vendue des milliers de fois. C'est l'intérêt d'investir dans la propriété intellectuelle; on crée un actif qui va potentiellement rapporter sur le long terme.

Il en est de même pour les développeurs: lorsqu'ils développent un logiciel, c'est de la propriété intellectuelle, un actif qui peut avoir une grande valeur: créer de l'emploi, simplifier la vie de ses utilisateurs, attirer des capitaux, etc.

Retirer le droit aux développeurs de faire déclarer de la propriété intellectuelle pose plusieurs problèmes.

Problème 1: compétitivité

Seulement 80 développeurs sont diplomés de l'UCLouvain par an (master+polytechnique). Rien que Odoo cherche à en engager 200 / an. Pour pallier ce manque, notre solution est de recruter à l'étranger, et faire venir les talents en Belgique.

Le problème est que ces développeurs déchantent très vite lorsqu'ils voient le net qu'ils vont toucher en Belgique. Si on enlève la propriété intellectuelle, ce sera bien pire; un gros frein à notre capacité d'attirer les cerveaux, et donc d'innover.

La Belgique a besoin de cerveaux, et le salaire est un élément clé dans le choix de l'entreprise, et du pays de résidence.

Problème 2: diminuer le net des collaborateurs

Comment expliquer à nos employés qu'au lieu 2469€ / mois, ils vont maintenant toucher 2131€ / mois net? Clairement, notre rétention va en pâtir. Les développeurs peuvent très facilement travailler pour des sociétés à distance, dans d'autres pays moins taxés.

Aujourd'hui, Odoo peut se permettre de compenser un peu, mais la majorité des sociétés technologiques vont souffir s'ils doivent compenser le net de leurs employés, en plus de l'index à >10%.

Le gouvernement devrait soutenir les secteurs porteurs d'emploi, et non les plomber.

Problème 3: un problème de fond

Tout entrepreneur sait qu'il faut investir ses moyens dans les activités qui rapportent et diminuer, ou arrêter, les activités qui ne rapportent pas. De même, un gouvernement rationnel devrait favoriser les moteurs de création d'emploi, de valeur ajoutée, ou d'attrait de capitaux en Belgique.

Le secteur technologique est:

• l'un des plus grand moteur de création d'emploi [1],
• en bonne position pour attirer des investisseurs et capitaux étranger,
• un secteur où les investissement en recherche sont forts, grâce à la propriété intellectuelle

Propositions

Proposition 1: cap à 30% de la rémunération

Il me semble aberrant que certains artistes déclarent plus de 80% de leur temps en revenus lié à la propriété intellectuelle, mais la plupart des sociétés IT font entre 15% et 25%. (sans oublier que la culture bénéficie déjà de la TVA à 6%, comme si c'était un bien fondamental comme l'eau, l'électricité ou la nourriture)

Bien sûr, les artistes contribuent au bien être de la population; mais la technologie aussi; je peux me passer d'aller à un concert, mais imaginez une vie sans téléphone / google map / ou logiciel de gestion (on ferait tout en papier).

Imposer un maximum de 30% des revenus attribués à l'innovation à tout le monde (artistes & développeurs) semble une solution juste: on garde la motivation à investir et engager des développeurs, mais on coupe les extrêmes qui profitent le plus du système.

Proposition 2: arrêt des abus

Il y a des abus dans l'application actuelle de la propriété intellectuelle. Par exemple, le rulling fiscal de Odoo nous permet de considérer 15% du temps de nos consultants comme de la propriété intellectuelle.

Franchement, les 15% de nos consultants sont débatables; la propriété intellectuelle qu'ils font ne sert qu'un seul client, comparé à un développeur qui développe un logiciel utilisé, et vendu, à des millions d'utilisateurs.

Je trouverais cela acceptable d'arrêter la propriété intellectuelle pour les consultants, commerciaux, avocats, et autres services.

La discussion sur la réforme de M. Van Peteghem se tient le vendredi 11. En espérant que notre gouvernement prendra une décision rationelle.

J'espère que le gouvernement vera que l'économie de 85m€ sur l'IP est plus que compensée par les milliers d'emplois générés par Odoo, et les centaines de millions d'EUR rapatriés en Belgique grâce à Odoo, et autres sociétés.