Accord de commerce et de coopération conclu entre l’UE et le Royaume-uni : publication de la circulaire sur Fisconetplus

Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni(link is external)» publiée sur FISCONETplus, le 30 novembre 2022.

À la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en date du 1^er janvier 2021, il a été décidé de publier une Circulaire relative aux règles d’origine et aux procédures d’origine afférentes à cet Accord.

Grâce à cet Accord, les produits originaires de l'Union européenne et du Royaume-Uni conservent le bénéficie du traitement tarifaire préférentiel lors de leurs importations réciproques moyennant le respect de certaines formalités douanières.

Par conséquent, la présente Circulaire a pour vocation de donner une explication claire et pratique des dispositions légales et administratives en matière d'origine préférentielle reprises dans l’Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en vue de leur application correcte tant par les fonctionnaires de l'AGD&A que par les opérateurs économiques.

Source : SPF Finances, actualités, 5 décembre 2022