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Le meilleur des possibles

Voici déjà la fin de l’année et l’occasion de vous souhaiter d’excellentes fêtes à toutes et à toutes pour la clôturer en beauté. A bien des égards, pour de multiples raisons, elle fut riche en engagements, débats et rencontres passionnantes, actions et réflexions inspirantes et valeurs partagées. Que souhaiter dés lors pour l’année 2025, aujourd’hui à nos portes ? Toujours...

Traitement des données pour intérêt légitime, quand et comment ? l’EDPB publie ses lignes directrices.

L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») a publié début octobre sur son site ses lignes directrices sur les critères licites du traitement des données à caractère personnel pour « intérêt légitime » selon l’article 6(1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Explications pratiques.Contexte L’article 6(1)(f) de ce règlement fait partie des six bases légales possibles pour le...

SPF Finances : fermeture fêtes de fin d’année

Le contact center et les services sont fermés du mardi 24 décembre 2024 13 h au jeudi 2 janvier 2025 inclus. Nous serons à nouveau accessibles par téléphone ou sur rendez-vous, dès vendredi 3 janvier 2025 9 h. Exceptions:Nos bureaux Sécurité juridique restent joignables via e-mail les 27, 30, et 31 décembre 2024 ainsi que le 2 janvier 2025.Certains services douaniers assurent également...

L’indépendance des avocats face aux investisseurs financiers : un arrêt marquant de la CJUE

Le 13 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire C-295/23 Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft. Cette décision confirme qu’un État membre peut interdire la participation d’investisseurs purement financiers dans les sociétés d’avocats, pour préserver l’indépendance de la profession et garantir le respect des règles déontologiques. Une affaire emblématique Tout commence en Allemagne, où la société d’avocats Halmer...

Taxe Caïman et conventions préventives de la double imposition (CPDI) : décryptage de la circulaire du 11 décembre 2024

La question de la compatibilité entre la taxe Caïman et les conventions préventives de la double imposition (CPDI) revient régulièrement au cœur des débats fiscaux en Belgique. Une nouvelle circulaire (2024/C/79) publiée le 11 décembre 2024 clarifie la position de l’administration fiscale sur ce sujet épineux. Voici une analyse des principaux points abordés. 1️⃣ Taxe Caïman et CPDI : quel problème juridique ? La taxe...

La confiance des consommateurs continue de s’éroder en décembre

A lire les résultats de l’enquête mensuelle consommateur de décembre 2024, > La confiance des consommateurs recule pour le deuxième mois consécutif en décembre. > Ce repli est principalement dû à des prévisions moins optimistes concernant le chômage.​ Sur un plan macroéconomique, les craintes, les craintes d’une future hausse du chômage se sont encore avivées, allant jusqu’à renouer avec le plafond...

Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances

L’achat d’un bien immobilier en usufruit par une société et en nue-propriété par un actionnaire/dirigeant d’entreprise est une opération courante en Belgique. Toutefois, cette pratique est depuis quelque temps déjà dans le viseur de l’administration fiscale belge, suscitant des contrôles accrus. Le 1er octobre 2024, lors d’une question parlementaire posée par le Député Vincent Van Quickenborne, le Ministre des Finances a apporté des précisions importantes...

4 employés sur 10 ont trop chaud ou trop froid au travail

Méfiez-vous des offres d’investissement présentées comme une alternative aux produits d’épargne classique

Le public belge est à nouveau approché par des sociétés proposant de soi-disant offres d’investissement dans des biens divers. Ces offres sont souvent faite avec une promesse de rendement très élevée. Restez vigilant car derrière ces offres alléchantes, se cachent souvent des escrocs. Des victimes ont signalé à la FSMA avoir reçu des offres présentées comme une alternative aux produits d’épargne classiques (notamment...

Franchise TVA pour les petites entreprises : module d’enregistrement

Le module « Régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises (SME) » permettant aux petites entreprises de s’enregistrer dans le nouveau régime SME dans un ou plusieurs autres États membres, sera disponible à partir du 3 mars 2025 dans l’e-service Intervat(link is external). En attendant son ouverture, les assujettis belges qui souhaitent tout de même réaliser des opérations taxables dans un...

Délais de déclaration fiscale et erreurs de bonne foi : ce que vous devez savoir sur les accroissements automatiques

Retard dans le dépôt de votre déclaration fiscale ou erreurs commises de bonne foi & accroissements automatiques appliqués par certains agents du fisc. Du neuf après l’arrêt de La Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024. Le Ministre des finances donne des réponses aux parlementaires …1. RÉTROACTE – QUEL EST LE PROBLÈME ? 1. Pour tenter de faire simple, le code fiscal fait la distinction entre...

Fêtes de fin d'année : 56 % des collaborateurs estiment que l'alcool ne devrait pas être autorisé sur le lieu de travail

​La fin de l'année approche. Pour de nombreuses entreprises et organisations, c’est la période de la traditionnelle fête de fin d'année. Le groupe de services RH Liantis a interrogé 1 000 collaborateurs belges sur les fêtes de fin d'année et l'alcool. Il est apparu que selon 56 % d'entre eux, l'alcool ne devrait pas être autorisé sur le lieu de travail. De plus, 28,8...

Consommation d’alcool lors d’une fête du personnel : ce que l’employeur doit savoir

La fin de l’année est l’occasion, dans de nombreuses entreprises, d’organiser un drink d’équipe, une fête du personnel ou, encore, une fête pour les jubilaires. Se pose alors la question de la consommation d’alcool lors de ces différents événements : est-ce autorisé et, le cas échéant, à quelles conditions ? Qu’en est-il si un travailleur ivre cause un accident sur le chemin du retour...

L’économie belge continuerait de croître à un rythme modéré, mais …

​Selon les nouvelles projections d’automne de la BNB, la croissance économique se situerait entre 1,2 et 1,4 % au cours des trois prochaines années. À politique inchangée, le déficit budgétaire atteindra 6,1 % du PIB d’ici 2027, si bien qu’un assainissement budgétaire radical s’impose.​L’essentiel Comme prévu, l’économie belge a progressé à un rythme relativement stable d’environ 0,3 % par trimestre cette année. La croissance...

15 eme train de sanctions européennes à l'encontre de la Russie : nouvelles tendances?

Ce train de sanctions met l'accent sur la poursuite de la lutte contre la flotte fantôme russe, ainsi que contre le contournement des sanctions. Il comprend également de nombreuses inscriptions de personnes et d'entités liées au complexe militaro-industriel russe et renforce la protection juridique des dépositaires centraux de titres de l'UE (DCT de l'UE). Avec ce train de sanctions, l'UE impose pour la...

Selon l'enquête de l'automne 2024, la dynamique des investissements se renforcerait en 2025

La Banque nationale conduit une enquête sur les investissements deux fois par an, au printemps et à l’automne. Celle d’automne, menée du début d’octobre à la mi-novembre, interroge les dirigeants d’entreprise sur l’orientation de leurs investissements durant l’année qui vient de s’écouler (augmentation, stabilité, diminution) et sur leurs intentions en la matière pour l’année à venir. Un indicateur synthétique est construit en calculant...