logo

JOP 2024 : état de la menace et mesures de cybersécurité renforcées pour les petites et moyennes entreprises, associations, collectivités

​Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP) se dérouleront en France métropolitaine et d’outre-mer du 26 juillet au 8 septembre.​ Plus particulièrement sous l'angle des PME, associations et collectivité, le site gouvernental français Cybermalveillance.fr dresse l'état de la menace auxquelles elles peuvent être confrontéés et des principales mesures de sécurité et des principales mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour...

MyMinfin, plus de possibilités que vous ne le pensez

MyMinfin est la plateforme en ligne du SPF Finances, offrant un accès direct à votre dossier personnel, fiscal et patrimonial via https://www.myminfin.be. Vous pouvez vous y connecter en utilisant votre eID avec un lecteur de cartes, l’application itsme ou une autre clé numérique. Quelles sont les nouveautés depuis avril 2024 ? Depuis le 3 avril 2024, le processus d’identification a été simplifié. Une fois identifié,...

Bonnes pratiques de gestion des investissements publics

La question de la gouvernance des investissements publics est importante car des bonnes pratiques de gestion (en anglais Public Investment Management) permettraient d’augmenter significativement l’efficacité et l’efficience des investissements. Le Comité présente des bonnes pratiques pour la planification stratégique, l’évaluation et la sélection, la budgétisation, la mise en œuvre et l’évaluation à postériori des projets d’investissement public. Pour cette liste de bonnes pratiques, le...

Des publicités en ligne pour des produits d’épargne aux rendements très alléchants ? Attention aux escrocs qui se font passer pour des banques !

Des fraudeurs continuent d’usurper l’identité de grandes banques et autres institutions financières afin de tromper la vigilance des consommateurs. Malgré plusieurs mises en garde contre ce phénomène depuis 2021, la FSMA constate que cette escroquerie fait encore des victimes. Le principe reste toujours le même : les victimes sont contactées par téléphone ou par e-mail, sans démarche préalable de leur part ou après avoir...

Pour un bouclier fiscal efficace

Récemment, le quotidien La Libre m’a demandé quelle réforme je voudrais introduire si j’arrivais au pouvoir. Il n’est pas question pour moi de briguer une fonction publique, élective ou non, mais j’ai quand même répondu à la question. J’ai proposé que l’on instaure un «bouclier fiscal», couvrant tous les impôts, autre que la TVA, dus par les contribuables. Cette règle aurait comme conséquence que le...

Lutter contre la délinquance fiscale : 85 pages de réflexions et de pistes d'actions

Quels sont les éléments et aspects à prendre en considération ? L'OCDE apporte sa brique à la réflexion. Les délits fiscaux ont un impact négatif sur tous les pays, qu'ils soient développés ou en voie de développement. Ils entravent la capacité des gouvernements à collecter des recettes et affaiblissent la confiance du public dans le système juridique et financier, ce qui peut entraîner des...

En 2022, les pays développés ont largement dépassé l'objectif de 100 milliards USD pour le climat

En 2022, les pays développés ont fourni et mobilisé 115.9 milliards USD pour financer l'action climatique des pays en développement. Ce faisant, ils ont pour la première fois dépassé l’objectif annuel de 100 milliards USD et déjà atteint le niveau escompté pour 2025. D'après les nouveaux chiffres de l’OCDE, le montant des fonds consacrés à la lutte contre le changement climatique a augmenté de 26.3...

1 collègue sur 3 reste accessible pour les collègues et les clients pendant ses vacances

​L'été est le moment idéal pour prendre des congés pour de nombreux collaborateurs. Fait marquant : selon une enquête réalisée par le groupe de services RH Liantis, 31,5 % d'entre eux déclarent rester joignables pour les collègues et les clients durant leurs vacances. 6,7 % disent même continuer à participer à des réunions. On estime pourtant chez Liantis que la déconnexion est d’une importance...

Où vont partir les «non dom»?

Le gouvernement britannique annonce la fin du régime de la « remittance basis » qui faisait la fortune des « non dom », les « résidents non-domiciliés » étrangers dans le Royaume-Uni. Depuis des décennies, ceux-ci n’étaient imposés, au Royaume-Uni, que sur les revenus qui provenaient de ce pays, comme les salaires payés par des employeurs britanniques, ou les revenus immobiliers locaux, ou les revenus...

La croissance économique demeure relativement stable tandis que l'inflation repartirait à la baisse

​D'après les projections économiques de la Banque nationale, la croissance belge devrait demeurer relativement constante. Le marché du travail se dégrade plus rapidement que prévu et l'augmentation du pouvoir d'achat sera beaucoup plus lente dans les prochaines années.L'essentiel D’après les projections de printemps de la BNB, l’économie belge continuerait de croître à un rythme trimestriel proche de 0,3 %, avec une légère accélération dès...

Quand le Code de la route se mue en nouveau Code de la voie publique

Il y a quelques semaines, le Ministre fédéral de la Mobilité a annoncé la parution prochaine au Moniteur Belge du nouveau Code de la voie publique. Celui-ci a été signé par le Roi ce lundi 3 juin, et entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Toutes les infos pratiques ! Un nouveau Code, pour quoi faire ? Une révision profonde du Code de la route,...

Déduction de la TVA sur un bien transmis gratuitement – Nouvel arrêt de la Cour de Justice

La TVA est une taxe à la consommation, supportée par le consommateur final. Le mécanisme de la TVA veut en définitive libérer l’assujetti du poids économique qu’elle représente, à travers l’exercice du droit à déduction. Il arrive toutefois que des assujettis utilisent des biens pour lesquels une TVA a été déduite à des fins privées, créant ainsi une situation avantageuse par rapport à un non-assujetti...

L’impôt a revêtu des significations très différentes dans l’histoire : qu'apprendre du passé?

Le devoir fiscal trouve ses racines dans la loi, mais aussi dans la conscience de chaque individu. Il ramène aux exigences de solidarité sociale et à la justice. Et dès qu’une communauté devient économiquement hétérogène, le prélèvement de l’impôt n’est plus concevable sans une contrainte légale. Par ailleurs, la loi fiscale relève de la fonction naturelle de l’État, mais elle ne possède pas de neutralité....

12eme édition du Tableau de Bord de la Justice dans l'UE: la perception de l'indépendance de la justice s'est améliorée ...

La Commission européenne a publié ce 11 juin 2024 le tableau de bord 2024 de la justice dans l'UE, qui donne un aperçu comparatif de l'efficience, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des États membres de l'UE. Il s'agit déjà de la douzième édition, ce qui permet d'avoir une vue d'ensemble à long terme de l'évolution de la situation dans les...

Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2024 : déclarations, relevés et paiements

Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2024. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. Ces facilités ne s’appliquent pas au dépôt des déclarations visées par le régime du « One Stop Shop » (OSS) ni à leur...