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​La progression des paiements numériques se poursuit​

​C'est ce qui ressort du dernier Baromètre des Paiements Numériques, une étude menée par la Vrije Universiteit Brussel pour le compte des partenaires Febelfin, Bancontact Payconiq Company, Mastercard, Visa et Worldline. A partir du 1er juillet, les Belges pourront par ailleurs profiter pleinement de leurs moyens de paiements numériques : ceux-ci seront acceptés partout en Belgique. Cette date est donc l’occasion pour les partenaires de mettre...

Carte ou cash : le consommateur doit avoir le choix !

Depuis le 1er juillet, toutes les entreprises doivent être en mesure de proposer à leurs clients particuliers au minimum un système de paiement par voie électronique. Une campagne d’information sera lancée dans les prochains jours. Les consommateurs ont de plus en plus recours aux moyens de paiement électroniques pour régler leurs achats. Cela représente des avantages pour eux comme pour les commerçants. Il est...

Réforme du marché du travail – le projet gouvernemental avance.

L’avant-projet de loi, également connu sous le nom de « deal pour l’emploi », prévoit différentes mesures visant à mettre en œuvre le plan de redémarrage et de transition adopté par le gouvernement, par rapport à la réforme du marché du travail. Ces mesures ont pour objectif d’offrir de nouvelles opportunités aux travailleurs et aux entreprises et de contribuer à la réalisation de l’objectif d’atteindre...

Crypto-actifs: accord européen sur de nouvelles règles pour stopper les flux illicites

​Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont conclu ce mercredi 30 juin un accord provisoire sur une nouvelle législation visant à garantir la traçabilité des transferts de cryptomonnaies et le blocage de toute transaction suspecte. La législation fait partie du nouveau paquet de l'UE contre le blanchiment d'argent et sera conforme au règlement sur les marchés de crypto-actifsC'est le premier règlement de l'UE...

Bruxelles adopte les jalons de la sortie du thermique et renforce ses mesures d’accompagnement

Enregistrer une donation sur MyMinFin ?

Lorsqu’on procède à une donation portant sur des biens mobiliers, celle-ci n’est soumise à l’enregistrement obligatoire que si elle est passée devant un notaire belge, puisque tous les actes notariés belges sont enregistrables, ou, depuis une loi de décembre 2020, s’ils sont passés devant un notaire étranger après l’entrée en vigueur de cette loi. Dans ce dernier cas, l’on doit donc prendre soi-même l’initiative de...

Contingents tarifaires : période de blocage du 1er juillet 2022 au 8 juillet 2022

Le 1er juillet 2022, de nouveaux contingents tarifaires sont ouverts dans le cadre du Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. A cette même date, les nouvelles quantités pour les contingents trimestriels dans le cadre des mesures de sauvegarde sur...

La Justice rend possible la demande d'accès au dossier judiciaire numérique

Dans une société où les gens organisent leur vie entière en quelques clics, la Justice ne peut et ne doit pas rester à la traîne. C'est pourquoi nous rendons notre approche plus humaine, plus rapide et plus rigoureuse. Ainsi, la Justice permet de consulter certains dossiers en ligne via son portail numérique : Just-on-web. Ce faisant, le ministère de la justice s'engage sur la voie...

Vacances d'été : quels chantiers (auto)routiers en Wallonie ?

Démission… Quels sont les droits de s'absenter de l'employé en période de préavis?

Durant le préavis, j’ai le droit de m’absenter pour rechercher un nouveau boulot. Est-ce aussi le cas si je démissionne ? Et si je trouve un emploi en cours de préavis ? L’employeur peut-il exiger des preuves et dois-je l’avertir avant l’absence ? Puis-je reporter les jours non-pris? La loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 prévoit le droit du travailleur à...

SDA : le rapport 2021 est disponible

​Vous pouvez consulter et télécharger le Rapport annuel 2021 du Service des Décisions Anticipées sur le site ruling.be, rapports annuels PARTIE 1 : DÉCISIONS ANTICIPÉES 1 INTRODUCTION 6 2 HISTORIQUE 7 2.1 Commission des accords fiscaux préalables 7 2.1.1 Accords relatifs aux contributions directes (art. 345, § 1, 1er alinéa, CIR 92) 7 2.1.2 Accords relatifs aux droits d’enregistrement et...

Circulaire 2022/C/63 relative au régime de la coparentalité fiscale

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 30/06/2022 la Circulaire 2022/C/63 relative au régime de la coparentalité fiscale. Clarification de la notion « hébergement réparti de manière égalitaire ».Table des matières I. Mention explicite de la répartition égalitaire de l’hébergement II. Descriptifs alternatifs III. Taxation cohérente des deux parentsI. Mention explicite de la répartition égalitaire de l’hébergement 2....

12 recommandations pour améliorer ou prévenir la situation des indépendant.e.s en difficulté ...

Les avoirs belges à l’étranger sont en diminution

​La chute des marchés boursiers et le déficit du compte financier réduisent les actifs belges détenus à l'étranger. La position extérieure nette diminue pour atteindre 277 milliards d'euros, soit 53 % du PIB, au premier trimestre de 2022.Encours Au premier trimestre de 2022, la position extérieure globale nette (PEGN) est retombée à 276,9 milliards d’euros, contre 289,2 milliards d’euros au trimestre précédent. Ce recul s’explique...

Paiements vers des paradis fiscaux

​Dans son rapport adressé ce 27 juin 2022 au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine la manière dont l’administration fiscale contrôle l'obligation de déclaration des paiements effectués vers des paradis fiscaux. Elle constate que la réglementation manque de clarté : il existe trois listes officielles de paradis fiscaux et la liste belge n'est plus conforme à la réglementation belge. En outre, la réglementation est...

L'inflation presqu'à 10% ... c'est le record depuis 40 ans !

​L'inflation s’élève en juin à 9,65% contre 8,97% en mai et 8,31% en avril. Sur la base de l’indice santé, l’inflation s’élève ce mois-ci à 8,72% contre 8,34% en mai et 7,81% en avril. Le taux d’inflation hors produits énergétiques grimpe pour atteindre 5,26%, contre 4,53% en mai et 4,06% en avril. L'inflation sous-jacente, qui ne tient pas compte de l'évolution des prix des produits...

Maximiser les synergies et la cohérence entre nos ambitions climatiques et nos ambitions numériques

​La Commission a adopté ce 29 juin le rapport de prospective stratégique 2022 intitulé «Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique». Alors que la Commission se prépare à accélérer les deux transitions, le rapport recense dix domaines d'action clés dans le but de maximiser les synergies et la cohérence entre nos ambitions climatiques et nos ambitions numériques....

Le fisc ne peut demander vos factures de téléphone à votre opérateur

C’est une belle décision de principe que le tribunal de première instance de Bruxelles vient de rendre. L’Inspection Spéciale des Impôts, toujours avide de renseignements, et qui veut constamment accroître ses pouvoirs, avait demandé à Proximus les factures téléphoniques d’un dirigeant d’entreprise. Elle soupçonnait celui-ci d’être faussement domicilié à l’étranger pour des raisons fiscales, et d’habiter en réalité en Belgique. Des factures détaillées d’un opérateur...