Adoption en Commission de l’Economie de la proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal

Ce 19/02, le texte de la proposition de loi a été discuté en Commission parlementaire de l’Economie. Celui-ci est en cours d’élaboration depuis de nombreuses années avec la collaboration de l’IPCF, l’IEC et les structures publiques.

La Commission a été l’occasion pour les parlementaires de soumettre leurs questions aux porteurs du texte. A la fin de cette discussion générale, l’ensemble des articles ont été validés à l’unanimité, donnant alors à la Commission la possibilité d’approuver la proposition de loi. Ce qu’elle a fait.

Ce texte, porté par une volonté de moderniser les métiers de comptable et de fiscaliste, permet un grand bon pour les professionnels, mais également pour les entrepreneurs. Le nouvel institut ICE (Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables) sera à disposition de tous les membres. Il se voudra être particulièrement attentif aux demandes des petits cabinets.

L’attention sera aussi portée sur les nouveaux arrivants comptables et fiscalistes, avec une volonté d’unifier la profession.

Les points forts de ce texte sont la fusion de l’IPCF et de l’IEC, et l’harmonisation des titres décernés par les deux organismes.

François Van Rysselberghe

Collaborateur

Source : Fidunews