Application e604 - problème technique pour un changement de régime TVA

Il est actuellement impossible d'encoder un formulaire e604B pour changer de régime TVA. Le message d'erreur « Problem validation » apparaît et empêche la confirmation du formulaire.

Délai de résolution

Le SPF Finances n'affiche aucun délai de résolution, sachant que leurs services mettent tout en oeuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.

Comment procéder dans l'attente ?

> uniquement pour un changement de régime TVA

Vous pouvez envoyer un formulaire 604B par mail (ou courrier). Pour obtenir un formulaire 604B, contactez votre team Gestion compétent. Retrouvez ses coordonnées via le guide des bureaux(link is external) > Professionnel > Déclaration > Déclaration TVA > Complétez votre commune > Catégorie « Petite et Moyenne Entreprise (PME) ».

> Pour déclarer tout autre changement (changement d'adresse, d'activité ou de numéro de compte bancaire) :

faites-le en ligne via l'application e604(link is external).

Affaire à suivre ...

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