Attention : nouvelle codification NACE en 2025 !!!

Temps de lecture: 12 min |18 janvier 2025 à 05:00

Office National de Sécurité Sociale

A partir du 1^er janvier 2025, une nouvelle nomenclature NACE-BEL entrera en vigueur suite à un nouveau règlement européen (NACE-BEL 2025 ou NACE Rév. 2.1). Cette nouvelle révision remplace la nomenclature en vigueur depuis 2008. La NACE Rév. 2.1 comprend quelques nouveaux codes NACE et descriptions. La nouvelle nomenclature NACE-BEL peut être consultée sur le site web de Statbel, ainsi qu'une table de conversion. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas toujours d'une conversion 1 - 1.

Tous les employeurs ayant un code NACE-BEL version 2008 ont été convertis par l'ONSS en code NACE-BEL version 2025 dans le répertoire des employeurs à partir de janvier 2025. Les employeurs enregistrés à partir du 1^er janvier 2025 suivront immédiatement la nouvelle structure NACE-BEL 2025. Les codes d'activité attribués par l'ONSS sont également enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les employeurs qui se sont vu attribuer un code qui serait incorrect peuvent toujours le signaler à l'adresse électronique stat.cod@onss.fgov.be de la direction des statistiques.

Dans la législation relative à la sécurité sociale il est régulièrement fait mention des codes NACE-BEL, par exemple pour définir le champ d'application de certaines mesures. Ainsi, la nouvelle codification a des implications sur l'application correcte de la réduction Maribel Social et des flexi-jobs. Afin que l'application pertinente aux groupes cibles reste inchangée dans la mesure du possible, les codes NACE et les instructions administratives seront modifiés comme suit à partir du 1^er janvier 2025 (les nouveaux codes sont indiqués en gras). Des modifications légistiques sont attendues prochainement. La communication des nouvaux codes NACE dans le cadre de l'exonération de la cotisation personnelle prévue pour les pensionnés actifs dans les soins est sous réserve de la publication de la prolongation de cette mesure pour le 1^er trimestre 2025

Depuis le 1^er trimestre 2024, l'ONSS publie un fichier ‘Champ d’application flexi-jobs’ sur le portail. Vous pouvez également déjà consulter ce fichier pour le 1^ertrimestre 2025 avec les nouveaux codes. Ce fichier donne un aperçu des combinaisons qui sont techniquement possibles pour déclarer un flexi-job.

A. La réduction Maribel social

Employeurs concernés

Pour les employeurs des administrations provinciales et locales, à partir du 1^erjanvier 2025, il s'agit du personnel indiqué sous les codes NACE suivants (annexe 31 du glossaire des annexes structurées) :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

55.202, 79.901, 84.115, 85.207, 85.520, 85.591, 85.592, 85.691, 86.101, 86.102, 86.103, 86.104, 86.109, 86.210, 86.220, 86.230, 86.920, 86.931, 86.932, 86.933, 86.939, 86.940, 86.951, 86.952, 86.959, 86.991, 86.992, 86.993, 86.994, 86.995, 86.996, 86.999, 87.101, 87.109, 87.201, 87.202, 87.203, 87.204, 87.205, 87.209, 87.301, 87.302, 87.303, 87.304, 87.309, 87.991, 87.992, 87.999, 88.101, 88.102, 88.103, 88.104, 88.105, 88.106, 88.109, 88.911, 88.912, 88.919, 88.991, 88.992, 88.993, 88.994, 88.999, 90.111, 90.112, 90.120, 90.130, 90.202, 90.311, 90.312, 90.391, 90.399, 91.110, 91.120, 91.210, 91.220, 91.300, 91.410, 91.420, 93.110, 93.191, 93.199, 94.991, 94.992, 94.993 en 94.999.

Montant de la réduction

Dans le passage ci-dessous provenant de nos instructions administratives, le code NACE 88.995 est remplacé par le code NACE 88.993 :

« Pour les employés des administrations provinciales et locales indiqués sous le code NACE 88.993 (Activités des entreprises de travail adapté et de services de proximité), le taux forfaitaire du Fonds Maribel social du secteur public reste d'application».

B. Flexi-jobs

La liste des codes NACE autorisés dans la CP 330 et les institutions publiques et services de santé publique est modifiée comme suit :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

86.101 - hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
86.102 - hôpitaux gériatriques
86.103 - hôpitaux spécialisés
86.104 - hôpitaux psychiatriques
86.109 - autres activités hospitalières
86.210 - activités des médecins généralistes
86.220 - activités des médecins spécialistes
86.230 - pratique dentaire
86.910 - activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
86.920 - transport de patients par ambulance
86.940 - activités de soins infirmiers et de maïeutique
86.951 - activités de kinésithérapie
86.952 - activités d'ergothérapie
86.959 - autres activités de revalidation ambulatoire
86.991 - activités de soins buccaux, à l'exception des activités de soins dentaires
86.993 - activités de soins oculaires
86.994 - activités dans le domaine des soins et de la problématique du pied
86.995 - activités dans le domaine de l’alimentation
86.996 - activités de logopédie
86.999 - autres activités dans le domaine de la santé humaine n.c.a.
87.101 - activités des maisons de repos et de soins
87.109 - autres activités de soins infirmiers résidentiels
87.203 - activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
87.205 - activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
87.301 - activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
87.302 - activités des résidences services pour personnes âgées
88.102 - activités des centres de jour et de services pour personnes âgées

Les changements pour les emplois flexibles dans le secteur de l'événementiel :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

90.201 - réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90.202 - réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90.392 - conception et réalisation de scènes et de décors
90.393 - services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
90.399 - autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles, n.c.a.
90.111 - activités de création littéraire
90.112 - activités de composition musicale
90.120 - activités de création en arts visuels
90.130 - autres activités de création artistique
91.300 - conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
90.311 - gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90.312 - gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
82.300 - organisation de salons professionnels et de congrès
93.199 - organisation d’évènements sportifs
77.222 - location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
77.223 - location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77.392 - location et location-bail de tentes
77.399 - location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels

Les changements pour le secteur du sport et de la culture :

Le code NACE 91.300 (Conservation, restauration et autres activités de soutien au patrimoine culturel) est ajouté au texte ci-dessous dans les instructions administratives.

La liste actualisée des codes NACE pour l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté flamande :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

85.101 - enseignement maternel ordinaire communautaire
85.102 - enseignement maternel ordinaire provincial subventionné
85.103 - enseignement maternel ordinaire communal subventionné
85.105 - enseignement maternel spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85.201 - enseignement primaire ordinaire communautaire
85.202 - enseignement primaire ordinaire provincial subventionné
85.203 - enseignement primaire ordinaire communal subventionné
85.205 - enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85.311 - enseignement secondaire général ordinaire communautaire
85.312 - enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné
85.313 - enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné
85.321 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire
85.322 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné
85.323 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné
85.325 - enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85.330 - enseignement post-secondaire non supérieur
85.401 - enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
85.591 - enseignement de promotion sociale
85.691 - activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
85.699 - autres services de soutien à l'enseignement (uniquement les services centraux, de soutien d'un réseau d'enseignement, d'une coupole ou d'un groupe d'écoles)

Les nouveaux codes NACE pour l'enseignement libre subventionné par la Communauté flamande, en ce qui concerne les fonctions qui impliquent habituellement du personnel subventionné non visé par la loi du 5 décembre 1968 :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

85.104 - enseignement maternel ordinaire libre subventionné
85.106 - enseignement maternel spécialisé libre subventionné
85.204 - enseignement primaire ordinaire libre subventionné
85.206 - enseignement primaire spécialisé libre subventionné
85.314 - enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
85.324 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné
85.326 - enseignement secondaire spécialisé libre subventionné
85.330 - enseignement post-secondaire non supérieur
85.402 - enseignement supérieur libre subventionné
85.591 - enseignement de promotion sociale
85.691 - activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
85.699 - autres services de soutien à l'enseignement (uniquement les services centraux, de soutien d'un réseau d'enseignement, d'une coupole ou d'un groupe d'écoles)

Liste actualisée des codes NACE pour l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté germanophone :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

85.101 - enseignement maternel ordinaire communautaire
85.102 - enseignement maternel ordinaire provincial subventionné
85.103 - enseignement maternel ordinaire communal subventionné
85.105 - enseignement maternel spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85.201 - enseignement primaire ordinaire communautaire
85.202 - enseignement primaire ordinaire provincial subventionné
85.203 - enseignement primaire ordinaire communal subventionné
85.205 - enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85.311 - enseignement secondaire général ordinaire communautaire
85.312 - enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné
85.313 - enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné
85.321 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire
85.322 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné
85.323 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné
85.325 - enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85.330 - enseignement post-secondaire non supérieur
85.401 - enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
85.591 - enseignement de promotion sociale
85.691 - activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
85.699 - autres services de soutien à l'enseignement (uniquement les services centraux, de soutien d'un réseau d'enseignement, d'une coupole ou d'un groupe d'écoles)

La liste actualisée des codes NACE pour l'enseignement libre subventionné par la Communauté germanophone, en ce qui concerne les emplois qui impliquent habituellement du personnel subventionné ne relevant pas de la loi du 5 décembre 1968 précitée :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

85.104 - enseignement maternel ordinaire libre subventionné
85.106 - enseignement maternel spécialisé libre subventionné
85.204 - enseignement primaire ordinaire libre subventionné
85.206 - enseignement primaire spécialisé libre subventionné
85.314 - enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
85.324 - enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné
85.326 - enseignement secondaire spécialisé libre subventionné
85.330 - enseignement post-secondaire non supérieur
85.402 - enseignement supérieur libre subventionné
85.591 - enseignement de promotion sociale
85.691 - activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
85.699 - autres services de soutien à l'enseignement (uniquement les services centraux, de soutien d'un réseau d'enseignement, d'une coupole ou d'un groupe d'écoles)

C. Pensionnés dans le secteur des soins

Le champ d'application est mis à jour pour les établissements publics de soins de santé pour leurs activités avec les codes NACE suivants :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

86.101 - hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
86.102 - hôpitaux gériatriques
86.103 - hôpitaux spécialisés
86.104 - hôpitaux psychiatriques
86.109 - autres activités hospitalières
86.210 - activités des médecins généralistes
86.910 - activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
86.920 - transport de patients par ambulance
86.931 - activités de psychologie
86.932 - activités de psychothérapie
86.933 - activités des centres de santé mentale
86.939 - autres activités de soins de santé mentale
86.940 - activités de soins infirmiers et de maïeutique
86.951 - activités de kinésithérapie
86.952 - activités d'ergothérapie
86.959 - autres activités de revalidation ambulatoire
86.991 - activités de soins buccaux, à l'exception des activités de soins dentaires
86.993 - activités de soins oculaires
86.994 - activités dans le domaine des soins et de la problématique du pied
86.995 - activités dans le domaine de l’alimentation
86.996 - activités de logopédie
86.999 - autres activités dans le domaine de la santé humaine n.c.a.
87.101 - activités des maisons de repos et de soins
87.109 - autres activités de soins infirmiers résidentiels
87.201 - activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
87.202 - activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
87.203 - activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
87.204 - activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes
87.205 - activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
87.209 - autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes
87.301 - activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
87.302 - activités des résidences services pour personnes âgées
87.303 - activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur
87.304 - activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur
87.309 - autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
87.991 - services d'aide à la jeunesse avec hébergement.
87.992 - services sociaux généraux avec hébergement
87.999 - autres activités de soins résidentiels n.c.a.
88.101 - activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile
88.102 - activités des centres de jour et de services pour personnes âgées
88.103 - activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires
88.104 - activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires
88.105 - activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
88.106 - activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
88.109 - autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur
88.911 - activités des crèches et des garderies d'enfants
88.912 - activités des gardiennes d'enfants
88.919 - autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
88.991 - action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes et alcolodépendantes
88.992 - services d'aide à la jeunesse sans hébergement
88.994 - services sociaux généraux sans hébergement
88.999 - autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.

les travailleurs et employeurs du secteur du sport et de la culture, pour autant que les employeurs ne relèvent pas de la loi du 5 décembre 1968 et que leur activité principale corresponde à la description d'un des codes NACE 93.1 (sports) ou 91.300 et 90 (activités créatives, arts et spectacles), et pour autant qu'ils soient établis en Région flamande ou qu'ils dépendent de la Communauté flamande dans la Région de Bruxelles-Capitale.
les travailleurs et les employeurs du secteur sportif et culturel, à condition que les employeurs ne tombent pas dans le champ d’application de la loi précitée du 5 décembre 1968 et que leur activité principale corresponde à la définition d'un des codes NACE 93.1, 91.300 ou 90, et qu'ils soient établis dans la région germanophone ou dépendent de la Communauté germanophone de Belgique.