Avez-vous déjà pensé à reprendre un fonds de commerce existant ?
Temps de lecture: 2 min |28 septembre 2023 à 06:29
Jérôme HENRI
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Les raisons de reprendre un fonds de commerce existant plutôt que de démarrer une activité ab initio sont nombreuses, il s'agit essentiellement d'un moyen d'atteindre le seuil de rentabilité à bref délai.
Vous pouvez bénéficier, selon les cas :
Du matériel d'exploitation nécessaire à l'exercice de l'activité ;
De la dénomination commerciale d'un établissement réputé ;
De la clientèle d'habitués ;
D'un emplacement géographique idéal
A quoi faire attention ?
Un écrit n'est (en règle générale) pas obligatoire mais permettra de dresser très clairement les contours de la cession du fonds de commerce et de s'en réserver la preuve
Il existe de nombreuxcas de partage de responsabilité entre cédant et cessionnaire(au niveau fiscal, social, environnemental, ...). Peu importe votre qualité, il est essentiel de faire le nécessaire pour se désolidariser au plus vite des dettes de son interlocuteur.
Des sûretés peuvent avoir été constituéessur le fonds de commerce ou les éléments qui le composent : il est évidemment recommandé de procéder à la reprise d'un fonds libre de toute charge.
La cession d'un fonds de commerce peut être exemptée de TVAde telle sorte qu'il est important de vérifier si les conditions d'exemption sont remplies en l'espèce
Prévoir des garanties !Le droit commun des obligations est d'application, il est néanmoins recommandé de se ménager d'autres garanties (Le cédant se protégera en suspendant le transfert de propriété jusqu'au complet paiement alors que le cessionnaire ajoutera par exemple une clause de non-concurrence)
Soyons prudent!
En tout état de cause, renseignez-vous au maximum :vérifiez l'endettement de votre interlocuteur, prenez connaissance des certificats ou permis nécessaires à l’exploitation, obtenus ou à obtenir, de l'ensemble des éléments mobiliers et immobiliers, matériels et immatériels, qui constituent le fonds de commerce. Une information exhaustive vous évitera de mauvaise surprise et décuplera les chances de succès de votre entreprise.
Partagez votre expérience de reprise de fonds de commerce en commentaire, je suis curieux de savoir si certains ont connu une success story après avoir acquis un fonds de commerce existant !
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