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Avis aux débiteurs : exercice d'imposition 2024
Temps de lecture: 3 min | 21 févr. 2024 à 08:00
Téléchargeables sur Fisconet plus, les « avis aux débiteurs » donnent les indications nécessaires pour utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales.
Leur lecture attentive n'est pas un luxe inutile. Ils indiquent explicitement les délais ultimes de rentrée des fiches, les changements à prendre en considération et les modèles des documents à utiliser.
Avis aux débiteurs
- Rémunérations (fiche 281.10)(link is external)
- Pensions (fiche 281.11)(link is external)
- Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12)(link is external)
- Allocations de chômage (fiche 281.13)(link is external)
- Revenus de remplacement (organismes d’assurances) (fiche 281.14)(link is external)
- Revenus d’épargne-pension (fiche 281.15)(link is external)
- Indemnités légales d’incapacité permanente (fiche 281.16)(link is external)
- Allocations de chômage avec complément d'entreprise (auparavant Prépensions) (fiche 281.17)(link is external)
- Revenus de remplacement (fiche 281.18)(link is external)
- Rémunérations des dirigeants d’entreprise (fiche 281.20)(link is external)
- Attestation (fiche 281.25) et corrections d'erreurs
- Revenus des activités d'association (Fiche 281.27)(link is external)
- Revenus de l'économie collaborative (281.29)(link is external)
- Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. (fiche 281.30)(link is external)
- Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40)(link is external)
- Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45)(link is external)
- Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (fiche 281.50)
Modèles de fiches
- Rémunérations - fiche individuelle (281.10)(link is external)
- Pensions - fiche individuelle (281.11)(link is external)
- Revenus de remplacement (assurance) - fiche individuelle (281.12)(link is external)
- Allocations de chômage - fiche individuelle (281.13)(link is external)
- Revenus de remplacement (organismes d'assurances) - fiche individuelle (281.14)(link is external)
- Revenus d'épargne-pension - fiche individuelle (281.15)(link is external)
- Indemnités légales d'incapacité permanente - fiche individuelle (281.16)(link is external)
- Allocations de chômage avec complément d’entreprise - fiche individuelle (281.17)(link is external)
- Revenus de remplacement - fiche individuelle (281.18)(link is external)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprise - fiche individuelle (281.20)(link is external)
- Attestation (fiche 281.25)
- Revenus des activités d'association - fiche individuelle (281.27)(link is external)
- Revenus de l'économie collaborative - fiche individuelle (281.29)(link is external)
- Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - fiche individuelle (281.30)(link is external)
- Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - fiche individuelle (281.40)(link is external)
- Droits d'auteur et droits voisins - fiche individuelle (281.45)(link is external)
- Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - fiche individuelle (281.50)
- Renseignements services publics - Mesures d'aide énergie (281.76)(link is external)
- Renseignements services publics (281.93)(link is external)
Mots clés
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