Budget 2026: un ensemble de mesures fiscales particulièrement conséquent

Le gouvernement fédéral a conclu lundi un accord budgétaire très attendu. Plusieurs mesures fiscales majeures ont été annoncées. Voici une présentation structurée des décisions principales et de leurs implications.

1. Ajustements en matière de TVA

Plusieurs taux réduits sont relevés, modifiant sensiblement le coût pour les secteurs concernés.

Les changements sont les suivants :

• Les nuitées d’hôtel et le camping passent de 6 % à 12 %.
• Les abonnements sportifs et activités de divertissement passent de 6 % à 12 %.
• La nourriture à emporter passe de 6 % à 12 %.
• Les pesticides passent de 12 % à 21 %.
• Les boissons non alcoolisées dans l’horeca passent de 21 % à 12 %.

2. Accises et taxes à la consommation

Le budget prévoit également :

• une augmentation des accises sur le gaz résidentiel, le mazout de chauffage et les carburants ;
• une hausse de la taxe sur l’aviation (pertinente pour les vols courts) ;
• une contribution de 2 euros sur les petits colis en provenance de pays non membres de l’Union européenne.

3. Mesures relatives au capital et aux revenus financiers

Parmi les décisions marquantes :

• le doublement de la taxe sur les comptes-titres, passant de 0,15 % à 0,30 % ;
• une augmentation des taxes pesant sur les banques et les assureurs.

4. Autres décisions

Le gouvernement a également annoncé :

• divers ajustements liés aux frais et prestations sociales ;
• la création d’un parquet financier national.

Toutefois, la mesure qui suscite le plus de débats (bien que la révision de la TVA constitue probablement la réforme la plus structurante) concerne les régimes de dividendes applicables aux PME.

5. VVPRbis et réserve de liquidation : maintenir le cap

Le gouvernement confirme que le taux réduit appliqué au régime VVPRbis passera de 15 % à 18 % (après la période d’attente de trois ans).

Du fait de l’alignement opéré cet été entre le VVPRbis et la réserve de liquidation, le taux applicable aux distributions via cette dernière sera également relevé : de 6,5 % à 8,9 % (au terme des trois ans).

Il s’agit d’un point essentiel :

• contrairement à la communication politique, cette mesure ne vise pas uniquement les “sociétés de management” ;
• elle touche l’ensemble des petites sociétés recourant à ces mécanismes pour structurer leurs distributions de bénéfices.

6. Ce qui reste en suspens

Plusieurs modalités techniques demeurent encore en cours de négociation au sein de la coalition :

• les règles exactes d’application, notamment tout éventuel régime transitoire pour les actions ou réserves existantes ;
• la question du plafonnement (le seuil de 100.000 euros ayant été abandonné, comme indiqué lors de la dernière édition du Tax TV Show) ;
• la possibilité de nouvelles mesures anti-abus, qui ne peut être exclue.

7. Conclusion

Le paquet budgétaire 2026 comporte des mesures fiscales lourdes, touchant tant la consommation que les revenus financiers et les mécanismes de distribution propres aux PME. Les discussions en cours sur les modalités d’application indiqueront l’ampleur réelle des impacts, particulièrement pour les petites sociétés.