Ce que nous apprend l'inventaire des dépenses fiscales fédérales

Le Service d'études de l'Administration générale Expertise et Soutien stratégique du SPF Finances a publié le rapport annuel des dépenses fiscales fédérales.

Nous donnons ici un aperçu du coût budgétaire des mesures fiscales qui s'écartent du système général de l’impôt, telles que les quotités exemptées, les frais de gardes d'enfants, les libéralités, les flexi-jobs et le Tax shelter. Ce vaste document est une annexe au budget des Voies et Moyens et fournit un aperçu des exonérations, déductions et réductions qui affectent les recettes de l'État.

Le rapport contient les résultats de l'année de revenus 2023 (exercice d'imposition 2024).

Dans la mesure du possible, l'impact statique sur les recettes est également reflété pour chaque mesure.

Transparence

Chaque année, une annexe au Budget des Voies et Moyens est publiée sous le nom de « Inventaire des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat », en abrégé « Inventaire des dépenses fiscales fédérales ». Cet Inventaire a pour objectif d'informer le Parlement quant au coût budgétaire des mesures fiscales. En particulier, il s'agit des dérogations au système général de l'impôt qui visent à atteindre certains objectifs qui pourraient également être poursuivis via des dépenses directes. L'Inventaire vise à accroître la transparence budgétaire et à établir des liens plus étroits entre les dépenses fiscales et les dépenses directes.

Téléchargements

• données (XLSX, 150.92 Ko) et métadonnées (XLSX, 27.75 Ko)
• méthodologie des dépenses fiscales fédérales(link is external)
• prévision des dépenses fiscales: précompte mobilier (PDF, 279.58 Ko)(This hyperlink opens a new window) (EN) et impôts personnes physiques (PDF, 538.73 Ko)(This hyperlink opens a new window) (EN).