Circulaire 2018/C/122 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique

L'administration générale a publié ce 09/11/2018 la circulaire 2018/c/122 concernant les Indemnités pour frais de séjour en Belgique : montants indexés applicables à partir du 01.10.2018.

Les indemnités de séjour qu’un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions de service en Belgique constituent, sous certaines conditions, un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur, lorsqu’elles ne dépassent pas les indemnités équivalentes que l’Etat octroie à son personnel (1).

(1) Voir numéros 15 et suivants de la circulaire 2018/C/8 du 22.01.2018 relative aux indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Les montants maximaux repris dans le tableau ci-dessous constituent dans ce cadre un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

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