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Circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017
17 juin 2019 à 07:54
L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des sociétés a publié ce 17/06/2019 la circulaire 2019/C/50. Cette circulaire concerne les art. 86. D. et 88, alinéa 2 de la loi du 25.12.2017 portant réforme de l’impôt des sociétés.
Source : Fisconetplus
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