Circulaire 2019/C/60 concernant la taxe d'affichage

L' Administration générale de la Fiscalité – Grandes entreprises a publié ce 02/07/2019 la circulaire 2019/C/60 concernant la taxe d'affichage.

Table des matières

1. Objet de la taxe

1.1. Qu'entend-on par « affiche » au sens de cette loi ?

1.2. Conditions à remplir pour que la taxe soit due

1.2.1. Il doit s'agir d'une « affiche » dont la surface est supérieure à 1 mètre carré

1.2.2. « L'affiche » doit être visible publiquement

2. Exception : l'enseigne

3. Tarif

3.1. Régime de base : 0,50 euros par m² ou par fraction de m²

3.2. Maximum pour les affiches en papier ordinaire collées sans aucune protection sur des panneaux

3.3. Taxe annuelle dans les cas d'affiches lumineuses et d'affiches par projections lumineuses

4. Déplacement et réparation

4.1. Déplacement

4.2. Remplacement ou réparation

4.3. Modification des affiches

4.3.1. Principe

4.3.2. Exception

5. Informations sur le mode correct de calcul

5.1. Règle de base de l'article 193 : tracer un rectangle

5.2. Affiche consistant en plusieurs plans, parallèles ou non, qui a la forme d'un volume

5.3. Affiche se présentant sous la forme d'un volume, ou une annonce faite sur un objet ayant également un but autre que celui de faire de la publicité

5.4. Surface délimitée

5.5. Sponsors

5.6. Logos

6. Solidarité

6.1. Personne au profit de laquelle l'affichage a lieu et entrepreneur d'affichage

6.2. Désignation d'un mandataire

6.3. Imprimeurs et autres titulaires de permis

7. La déclaration

7.1. L'obligation de déclarer

7.2. Le remplissage de la déclaration

7.3. Déclarer plusieurs affiches simultanément

7.4. Déclaration basée sur des affiches prévues

8. Délais de prescription

8.1. Restitution

8.2. Recouvrement

9. Amendes et autres sanctions

9.1. Amende en cas d'affichage sans paiement de la taxe

9.2. Saisie et destruction

9.3. Infractions aux obligations imposées dans l'Arrêté d'exécution concernant la tenue des registres et, plus généralement, l'exécution des dispositions en vertu du C.DTD relatives à la taxe d'affichage

9.4. Obligation de communiquer les répertoires, registres, livres et tous autres documents relatifs aux opérations d'affichage

10. Contestation de la taxe et/ou des amendes appliquées – procédure

11. Services compétents

11.1. Service auquel la déclaration doit être envoyée et la taxe payée

11.2. Service auprès duquel il est possible de s'adresser pour obtenir de plus amples explications sur l'établissement de la taxe

Source : Fisconetplus