Circulaire 2019/C/84 relative à la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 04/09/2019 la circulaire 2019/C/84, un commentaire concernant le nouveau régime des pensions complémentaires pour travailleurs indépendants actifs en tant que personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants.

Table des matières

I. Introduction
II. Régime fiscal
III. Entrée en vigueur
IV. Loi du 18.02.2018 – Adaptation du CIR 92

Source : Fisconetplus