Circulaire 2020/C/16 sur les droits antidumping et compensateurs

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 22/01/2020 la circulaire 2020/C/16 sur les droits antidumping et compensateurs.


Table des matières

I.NOTIONS INTRODUCTIVES

I.1. Que sont les droits antidumping et compensateurs ?

I.2. Base légale

I.3 Définitions

II.LA NAISSANCE DE DROITS ANTIDUMPING ET DE DROITS COMPENSATEURS

II.1. L’ouverture de la procédure et l’enquête

II.2. L’enregistrement des importations

II.3. Le droit antidumping/compensateur provisoire

II.4. Engagements

II.5. Le droit antidumping/compensateur définitif

II.5.1. Institution du droit

II.5.2. Perception des droits provisoires ou des droits sur les déclarations d’importation enregistrées

II.6. Réexamens et suspension des mesures

II.6.1. Réexamens

II.6.1.1. Réexamen des mesures parvenant à expiration

II.6.1.2. Réexamen intermédiaire

II.6.1.3. Réexamen accéléré

II.6.2. Suspension

II.7. Clôture des mesures

II.8. Remboursement des droits antidumping/compensateurs

II.8.1. Remboursement par la Commission européenne

II.8.2. Remboursement ou remise par l’AGDA

III.L’APPLICATION DES MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES

III.1. Représentation des mesures antidumping et compensatoires

III.1.1. Tarbel – consultation du tarif

III.1.1.1. Avis d’ouverture d’une procédure antidumping ou compensatoire

III.1.1.2. Enregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire

III.1.1.3. Droits antidumping provisoires

III.1.1.3. Droits compensateurs provisoires

III.1.1.5. Droits antidumping définitifs

III.1.1.6. Droits compensateurs définitifs

III.1.1.7. Droit antidumping/compensateur – collecte en attente

III.1.1.8. Réexamen des mesures antidumping/compensatoires

III.1.1.9. Droits antidumping/compensateurs suspendus

III.1.1.10. Statistiques antidumping/antisubvention

III.1.1.11. Mesures antidumping/compensatoires – Contrôle

III.2. Le calcul du droit antidumping/compensateur

III.2.1. Le droit

III.2.2. Base d’imposition

III.3. Contrôle et mécanismes de contournement

III.3.1. Le droit individuel

III.3.1.1. Une facture commerciale est requise

III.3.1.2. Preuves alternatives

III.3.1.3. L’engagement

III.3.1.4. Aucun document spécifique n’est requis par le règlement

III.3.2. Origine et provenance

III.3.2.1. Origine

III.3.2.2. Provenance

III.3.2.3. Contournement

III.3.3. Le code des marchandises

IV.CAS PARTICULIER : PARTIES ESSENTIELLES DE BICYCLETTES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

V.DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS SUR LE PLATEAU CONTINENTAL OU DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

IV.1. Le plateau continental et la zone économique exclusive

IV.2. Application

IV.2.1. Généralités

IV.2.2. Marchandises concernées

IV.2.3. La déclaration de réception

IV.2.4. Dette douanière

IV.2.5. Calcul des droits antidumping et /ou compensateurs

Annexe 1

Annexe 2


Source: Fisconetplus

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