Circulaire 2020/C/25 concernant relative aux certificats d'importation AGRIM et d'exportation AGREX

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 03/02/2020 la circulaire 2020/C/25. Cette circulaire contient toutes les dispositions relatives aux certificats d’importation AGRIM et d’exportation AGREX .

Table des matières

1. Avant-propos

2. Contexte

3. Abréviations/glossaire

4. Base légale

5. But du régime des certificats

6. Exigibilité des certificats UE

6.1. Certificat d’importation AGRIM

6.2. Certificat d’exportation AGREX

7. Pas de certificats UE

7.1. Cas dans lesquels des certificats UE ne peuvent pas être utilisés

7.1.1. Importation

7.1.2. Exportation

7.2. Cas spéciaux

7.3. Mention sur la déclaration douanière

8. Demande et émission des certificats UE

9. Utilisation des certificats UE

9.1. Généralités

9.2. Pays de provenance - pays d’origine

9.3. Pays de destination

9.4. Désignation des produits — Code NC

9.4.1. Généralités

9.4.2. Contestations en matière de tarification

9.5. Quantité et tolérance

9.6. Présentation par des tiers

10. Imputations des certificats UE

10.1. Annotations d'imputation

10.2. Rallonges

11. Extraits

12. Certificats de remplacement

13. Prolongation ou annulation d’un certificat UE (force majeure)

14. Emission d’un deuxième certificat (force majeure)

15. Duplicata

16. Formalités relatives à la libération de la garantie

17. Régimes particuliers

17.1. Régime du perfectionnement actif

17.2. Réimportation de produits exportés sous le couvert d'un certificat d'exportation AGREX et exportation de produits de remplacement

17.3. Répercussion du régime concernant les remboursements sur le régime des certificats UE

17.4. Aide alimentaire

17.5. Régime du perfectionnement passif

18. Contrôles a posteriori

18.1. Sur demande de l'organisme émetteurs

18.2. Sur demande de la douane ou de l’intéressé

18.2.1. Procédure générale

19. Constatations et infractions

19.1 Lors de la déclaration en douane PLDA

19.2 Lors de la vérification des produits

19.3. Lors d'une rectification a posteriori

19.4. Lors d'une validation a posteriori

19.5. Après accomplissement de la mise en libre pratique et de l’exportation

19.6. Certificats pour l’application d'un régime préférentiel

Annexes

Annexe 1 - Organismes chargés de la délivrance des certificats d'importation AGRIM et d’exportation AGREX, et leurs extraits

Annexe 2 - Formulaire « Certificat d’importation AGRIM »

Annexe 3 - Formulaire « Certificat d’exportation AGREX »

Annexe 4 - Produits soumis à une obligation de présenter un certificat d’importation AGRIM + codes DAU/PLDA

Annexe 5 - Produits soumis à une obligation de présenter un certificat d’exportation AGREX + codes DAU/PLDA

Annexe 6 - Screenshot 1

Annexe 7 - Screenshot

Annexe 8 – Formulaire « Contrôle a posteriori »

Source : Fisconetplus