Circulaire 2020/C/67 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 15/05/2020 la circulaire 2020/C/67

relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique.

Indemnités pour frais de séjour en Belgique : montants indexés applicables à partir du 01.04.2020.

1. Les indemnités de séjour qu’un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions de service en Belgique constituent, sous certaines conditions, un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur, lorsqu’elles ne dépassent pas les indemnités équivalentes que l’Etat octroie à son personnel (1).

(1) Voir n°s 15 et suivants de la circulaire 2018/C/8 du 22.01.2018 relative aux indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

2. Les montants maximaux repris dans le tableau ci-dessous constituent dans ce cadre un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

Source : Fisconetplus