Circulaire 2020/C/78 sur les FAQ des amortissements voiture et des frais de carburant

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 08/06/2020 la circulaire 2020/C/78 sur les FAQ des amortissements voiture et des frais de carburant

Table des matières

I. Généralités
II. FAQ

A. Amortissement

1. Je viens d'acheter une nouvelle voiture. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

a) Principe de base
b) Règles particulières

2. Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

B. Frais de carburant

1. Comment dois-je calculer les frais de carburant ?

I. GÉNÉRALITÉS

Cette circulaire actualise les FAQ des amortissements et des frais de carburant (voir finances.belgium.be > Particuliers > Transport > Déduction de frais de transport > Autres déplacements professionnels).

II. FAQ

A. Amortissement

1. JE VIENS D'ACHETER UNE NOUVELLE VOITURE. COMMENT DOIS-JE EN CALCULER L'AMORTISSEMENT ?

A) PRINCIPE DE BASE

Si vous achetez une voiture, vous ne pouvez pas déduire le prix total d'achat du véhicule en une seule fois. Vous devez répartir la valeur de votre investissement (y compris la TVA que vous n’avez pas pu déduire) sur toute la durée normale d'utilisation de votre véhicule. C'est ce qu'on appelle l'amortissement.

Exemple

M. Dupont, salarié, achète en 2020 une nouvelle voiture avec un moteur à essence. Le prix du véhicule, TVA comprise, s'élève à 20.000 euros. L’émission de C02 atteint 98 g/km.

M. Dupont a effectué 40.000 km avec sa nouvelle voiture en 2020. La durée normale d'utilisation de sa voiture est estimée à 5 ans (ce qui correspond à un taux d'amortissement de 20 %).

Les km parcourus sont répartis comme suit :

- 10.000 km parcourus à titre privé ;

- 10.000 km pour les déplacements domicile-lieu de travail ;

- 20.000 km pour les déplacements professionnels.

Amortissement déductible :

- pour les trajets privés : aucun amortissement n'est autorisé ;

- pour les déplacements domicile-lieu de travail : l'amortissement qui se rapporte à ce type de trajets est censé compris dans le forfait de 0,15 euro par km. Aucun amortissement supplémentaire ne peut donc être déduit ;

- pour les déplacements professionnels : 20.000 euros x 20 % x 20.000 km/40.000 km x 73,45 % (1) = 1.469 euros.

(1) Taux de déduction d’une véhicule essence avec une émission de CO2 de 98 g/km (voir la FAQ « Quels frais de voiture professionnels sont déductibles fiscalement si je choisis de déduire les frais professionnels réels ? »
sur finances.belgium.be > Particuliers > Transport > Déduction de frais de transport > Autres déplacements professionnels > Forfait et frais réels).

B) RÈGLES PARTICULIÈRES

ANNÉE D'ACHAT DU VÉHICULE

Vous pouvez amortir le véhicule pour une année complète (quelle que soit la date de l'achat).

ANNÉE DE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Vous devez amortir le véhicule en fonction du nombre de mois d'activité professionnelle durant cette année (le mois débuté est compté pour un mois entier).

Exemple

Vous avez débuté une activité professionnelle le 18.08.2020.

Le 03.10.2020, vous achetez une voiture avec un moteur diesel pour 17.850 euros (TVA non déductible comprise). L’émission CO2 atteint 110 g/km.

En supposant que l'usage professionnel pour les déplacements autres que les trajets domicile-lieu de travail est égal à 2/3 et que la voiture est amortissable en 5 ans (ou 20 % par an), l'amortissement fiscal admissible pour l'année de revenus 2020 s'élèvera en principe à :

17.850 euros x 2/3 x 20 % x 65 % (2) x 5/12 = 644,58 euros.

(2) Taux de déduction d’une véhicule diesel avec une émission de CO2 de 110 g/km (voir la FAQ « Quels frais de voiture professionnels sont déductibles fiscalement si je choisis de déduire les frais professionnels réels ? » sur finances.belgium.be > Particuliers > Transport > Déduction de frais de transport > Autres déplacements professionnels > Forfait et frais réels).

ANNÉE DE VENTE OU DE LA MISE HORS USAGE DU VÉHICULE

Aucun amortissement ne peut être appliqué.

2. JE VIENS D'ACHETER UNE VOITURE D'OCCASION. COMMENT DOIS-JE EN CALCULER L'AMORTISSEMENT ?

Une voiture d'occasion doit être amortie sur base d'un pourcentage qui correspond à sa durée d'utilisation présumée.

Exemple

En 2020, vous achetez une voiture d'occasion de 4 ans avec un moteur à essence pour 7.500 euros. La durée normale d'utilisation restante est estimée à 2 ans (ou 50 % par an). L’émission CO2 atteint 146 g/km.

En supposant que l'usage professionnel pour les déplacements autres que les trajets domicile-lieu de travail est égal à 2/3, l'amortissement fiscal admissible s'élèvera en principe à :

7.500 euros x 2/3 x 50 % x 50,65 % (3) = 1.266,25 euros.

(3) Taux de déduction d’une véhicule essence avec une émission de CO2 de 146 g/km (voir la FAQ « Quels frais de voiture professionnels sont déductibles fiscalement si je choisis de déduire les frais professionnels réels ? » sur finances.belgium.be > Particuliers > Transport > Déduction de frais de transport > Autres déplacements professionnels > Forfait et frais réels).

Pour l'année de la vente ou de la mise hors d'usage du véhicule, aucun amortissement ne peut plus être pratiqué pour ce véhicule.

En cas d'acquisition d'un autre véhicule au cours de cette même année, vous pouvez amortir celui-ci, en principe, pour le montant total annuel.

B. Frais de carburant

1. COMMENT DOIS-JE CALCULER LES FRAIS DE CARBURANT ?

Pour les exercices d’imposition 2019 et 2020 les frais de carburant pour les déplacements professionnels (autres que les déplacements domicile-lieu de travail) sont déductibles à 75 % (4).

(4) Voir la FAQ « Quels frais de voiture professionnels sont déductibles fiscalement si je choisis de déduire les frais professionnels réels ? » sur finances.belgium.be > Particuliers > Transport > Déduction de frais de transport > Autres déplacements professionnels > Forfait et frais réels.

Contrairement aux autres frais de voiture qui doivent être prouvés au moyen de factures, notes, reçus, …, les frais de carburant peuvent être estimés forfaitairement.

Tarif officiel moyen des carburants (TVA comprise)

Exemple d'estimation forfaitaire des coûts de carburant

En 2019, vous avez parcouru 25.289 km pour le compte de votre employeur (déplacements autres que les trajets domicile-lieu de travail) qui ne sont pas remboursés par ce dernier.

Votre voiture consomme en moyenne 7 litres aux 100 km et le prix moyen du diesel s'élevait à 1,5215 euros le litre pour 2019.

La formule applicable est la suivante :

25.289 km x 7 l/100 km x 1,5215 euros/l = 2.693,40 euros de frais de carburant.

Ces frais sont déductibles à 75 % (5).

(5) Taux de déduction des frais de carburant pour l’exercice d’imposition 2020 (voir la FAQ « Quels frais de voiture professionnels sont déductibles fiscalement si je choisis de déduire les frais professionnels réels ? » sur finances.belgium.be > Particuliers > Transport > Déduction de frais de transport > Autres déplacements professionnels > Forfait et frais réels).

Source : Fisconetplus