Circulaire 2020/C/93 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 08/07/2020 la Circulaire 2020/C/93 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service.

Indemnité kilométrique que l'Etat alloue à son personnel pour des déplacements de service : adaptation du montant.

Les indemnités qu'un employeur alloue à ses travailleurs pour l'utilisation d'une voiture, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, pour des déplacements de service, constituent un remboursement non imposable de dépenses propres à l'employeur lorsqu'elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel (1).

(1) Voir la circulaire Ci.RH.241/535.316 du 11.09.2000.

Le montant de l'indemnité kilométrique que l'Etat alloue à son personnel pour des déplacements de service est fixé à 0,3542 euro par kilomètre pour la période du 01.07.2020 au 30.06.2021 (2).

(2) Voir la circulaire n° 683 du 12.06.2020 du Service Public Fédéral Stratégie et Appui (MB 24.06.2020).

Un aperçu de ces indemnités applicables depuis le 01.07.2011 est joint en annexe.

Annexe:

Source : Fisconetplus