Circulaire 2022/C/12 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 25/01/2022 la Circulaire 2022/C/12 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.

Deuxième addenda à la circulaire 2021/C/20 du 26.02.2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail. Montants indexés applicables à partir du 01.10.2021.

ANNEXE : 1

1. La circulaire 2021/C/20 du 26.02.2021 commente le régime fiscal des interventions de l’employeur pour le télétravail.

2. Suivant cette circulaire, un employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximal de 129,48 euros par mois (à partir du 01.04.2020 – auparavant c’était 126,94 euros) aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail (1).

Le montant maximal est basé sur celui que l'ONSS accepte à titre de remboursement de frais dans le cadre du télétravail structurel et régulier.

(1) Pour les mois d’avril à septembre 2021 inclus, le gouvernement a décidé de porter le montant maximal à 144,31 euros par mois (voir circulaire 2021/C/20 et circulaire 2021/C/62).

4. Ce montant maximal évolue comme suit :

- à partir du 01.10.2021 : 132,07 euros par mois ;

- à partir du 01.02.2022 : 134,71 euros par mois.

5. Un aperçu des montants maximaux précité applicables à partir de janvier 2020 est joint en annexe.

Réf. interne : 727.018/3

Source : Fisconetplus​