Circulaire 2022/C/41 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique

Temps de lecture: 2 min |28 avril 2022 à 08:53

SPF Finances

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 28/04/2022 la Circulaire 2022/C/41 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique.

Indemnités pour frais de séjour en Belgique – montants indexés applicables à partir du 01.02.2022 et à partir du 01.04.2022.

Les indemnités pour frais de séjour qu’un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions de service en Belgique constituent, sous certaines conditions, un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur, lorsqu’elles ne dépassent pas les indemnités équivalentes que l’Etat octroie à son personnel (1).

(1) Voir n° 15 et suivants de la circulaire 2018/C/8 du 22.01.2018 relative aux indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

2. Les montants maximaux repris dans le tableau ci-dessous constituent dans ce cadre un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

	Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas)	Indemnité forfaitaire mensuelle	Indemnité forfaitaire complémentaire journalière pour frais de séjour (frais d’hébergement)
Montant de base	10 euros/jour	Max. 16 x 10 euros/mois (prestation à temps plein)	75 euros/nuit
Montant indexé
A partir du 01.09.2017	16,73 euros/jour	Max. 16 x 16,73 euros/mois	125,50 euros/nuit
A partir du 01.10.2018	17,06 euros/jour	Max. 16 x 17,06 euros/mois	128,01 euros/nuit
A partir du 01.04.2020	17,41 euros/jour	Max. 16 x 17,41 euros/mois	130,57 euros/nuit
A partir du 01.10.2021	17,75 euros/jour	Max 16 x 17,75 euros/mois	133,18 euros/nuit
A partir du 01.02.2022	18,11 euros/jour	Max. 16 x 18,11 euros/mois	135,85 euros/nuit
A partir du 01.04.2022	18,47 euros/jour	Max. 16 x 18,47 euros/mois	138,57 euros/nuit