Circulaire 2022/C/92 concernant l’indexation annuelle des montants applicables pour les exercices d’imposition 2020, 2021 et 2022

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 20/09/2022 la Circulaire 2022/C/92 concernant l’indexation annuelle des montants applicables pour les exercices d’imposition 2020, 2021 et 2022.

ANNEXES : 4

Les tableaux ci-joints fournissent un aperçu des principaux montants figurant dans la législation fiscale et qui sont d’application pour les ex.d’imp. 2020, 2021 et 2022.

Ces montants concernent la détermination des revenus imposables et le calcul de l’IPP.

Les dispositions fédérales concernées sont reprises dans l’annexe 1 et les régionales dans les annexes 2 à 4.

Ces dispositions sont regroupées par thème (p.ex. revenus des biens immobiliers, revenus des capitaux et biens mobiliers, etc.), chacune étant en principe structurée comme suit :

- référence au CIR 92 (sauf indication contraire)

- description sommaire de la mesure

- montant de base (non indexé) tel qu’il figure dans la disposition en cause

- montant effectivement applicable pour respectivement chacun des ex. d’imp. 2020, 2021 et 2022.

Réf. interne : 734.237

Source : Fisconetplus​