Circulaire 2023/C/12 relative aux cours moyens de référence de certaines unités monétaires importantes en euro

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 27/01/2023 la Circulaire 2023/C/12 relative aux cours moyens de référence de certaines unités monétaires importantes en euro.

Tableau des cours moyens de référence de certaines unités monétaires importantes en euro pour l'année 2022.

Vous trouverez, ci-après, pour information, un tableau reprenant les cours moyens de référence de certaines unités monétaires importantes en euro pour l'année 2022.

Ces cours de change moyens de référence annuels représentent la valeur d'une unité monétaire étrangère en euro. Ils ont une valeur indicative à l'IPP et à l'INR/pp pour la conversion en euros des rémunérations, des revenus de remplacement et des pensions qui sont exprimés dans d'autres unités monétaires.

Il s'agit de moyennes annuelles de cours de change de référence basés sur une procédure de concertation journalière entre les banques centrales à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe.

La Banque nationale de Belgique publie ces cours de change de référence de l'euro, exprimés dans une autre unité monétaire, sur son site web (www.nbb.be). Ce site web mentionne aussi les cours de change de l'euro dans les unités monétaires qui ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessus.

Dans certains cas, il est indiqué de prendre en considération le cours de change qui était applicable au moment où les revenus ont été perçus. C'est par exemple le cas lorsque les revenus recueillis sont importants et ne présentent pas ou peu de périodicité. Le site web de la Banque nationale de Belgique contient également ces données (www.nbb.be ; ensuite suivre les liens / Français / Statistiques / NBB.Stat / Marchés financiers / Cours de change / Cours de change de référence de l'euro en unités de monnaie nationale).

La valeur de l'unité monétaire étrangère en euro est le résultat de l'opération 1/x, arrondi au dix-millième supérieur ou inférieur selon que le montant du cent-millième atteint ou non 5. « x » est ici le cours du jour de l'euro dans l'unité monétaire étrangère.

Le cas échéant, les contribuables peuvent démontrer, au moyen de pièces justificatives, qu'un cours de change moins élevé a été appliqué à leurs revenus.

Pour le calcul et la déclaration du précompte professionnel, il faut normalement prendre en considération le cours de change qui était applicable le jour du paiement ou de l'attribution des revenus soumis au précompte professionnel.