Circulaire 2023/C/85 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service

Temps de lecture: 2 min |23 octobre 2023 à 06:00

SPF Finances

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 23/10/2023 la Circulaire 2023/C/85 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service.

: adaptation du montant.

Période d'application	Montant par kilomètre
du 01.07.2014 au 30.06.2015	0,3468 euro
du 01.07.2015 au 30.06.2016	0,3412 euro
du 01.07.2016 au 30.06.2017	0,3363 euro
du 01.07.2017 au 30.06.2018	0,3460 euro
du 01.07.2018 au 30.06.2019	0,3573 euro
du 01.07.2019 au 30.06.2020	0,3653 euro
du 01.07.2020 au 30.06.2021	0,3542 euro
du 01.07.2021 au 28.02.2022	0,3707 euro
du 01.03.2022 au 30.06.2022	0,4020 euro
du 01.07.2022 au 30.09.2022	0,4170 euro
du 01.10.2022 au 31.12.2022	0,4201 euro
du 01.01.2023 au 31.03.2023	0,4259 euro
du 01.04.2023 au 30.06.2023	0,4246 euro
du 01.07.2023 au 30.09.2023 du 01.10.2023 au 31.12.2023 (1) ou du 01.07.2023 au 30.06.2024	0,4237 euro 0,4259 euro ou 0,4280 euro

ANNEXE : 1

1. Les indemnités qu'un employeur alloue à ses travailleurs pour l'utilisation d'une voiture, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur pour des déplacements de service, constituent un remboursement non imposable de dépenses propres à l'employeur lorsqu'elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel (1).

(1) Voir la circulaire n° Ci.RH.241/535.316 du 11.09.2000 et les points 6 et 8 de la circulaire 2018/C/8 du 22.01.2018 relative aux indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

2. Depuis le 01.10.2022, le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire allouée par l'État à son personnel est adapté trimestriellement pour pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant (2).

(2) Voir la circulaire 2022/C/121 du 22.12.2022.

Pour la période du 01.10.2023 au 31.12.2023 inclus, le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire est fixé à 0,4259 euro par kilomètre.

Ce montant est fixé par la circulaire n° 725 du 19.09.2023 du Service Public Fédéral Stratégie et Appui (3).

(3) MB 16.10.2023, Ed. 2 – Numac : 2023045779.

3. Il est rappelé que l’indemnité kilométrique forfaitaire fixée par le Service Public Fédéral Stratégique et Appui pour la période du 01.07.2023 au 30.06.2024 inclus est également considérée comme une norme sérieuse. Les employeurs qui optent pour l'application du système forfaitaire sur base annuelle, doivent s'y tenir pour l'entièreté de la période du 01.07.2023 au 30.06.2024 inclus. Ils ne peuvent pas basculer vers le système forfaitaire trimestriel au cours cette période (4).

(4) Voir la circulaire 2023/C/78 du 18.09.2023.

4. Un aperçu de ces indemnités forfaitaires applicables à partir du 01.07.2014 est joint en annexe.

Réf. interne : 738.669

Source : Fisconetplus