Circulaire 2024/C/3 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 08/01/2024 la Circulaire 2024/C/3 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service.

Indemnité kilométrique que l'Etat alloue à son personnel pour des déplacements de service : adaptation du montant.

ANNEXE : 1

1. Les indemnités qu'un employeur alloue à ses travailleurs pour l'utilisation d'une voiture, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur pour des déplacements de service, constituent un remboursement non imposable de dépenses propres à l'employeur lorsqu'elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel (1).

(1) Voir la circulaire n° Ci.RH.241/535.316 du 11.09.2000 et les points 6 et 8 de la circulaire 2018/C/8 du 22.01.2018 relative aux indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

2. Depuis le 01.10.2022, le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire allouée par l'État à son personnel est adapté trimestriellement pour pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant (2).

(2) Voir la circulaire 2022/C/121 du 22.12.2022.

Pour la période du 01.01.2024 au 31.03.2024 inclus, le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire est fixé à 0,4269 euro par kilomètre.

Ce montant est fixé par la circulaire n° 733 du 15.12.2023 du Service Public Fédéral Stratégie et Appui (3).

(3) MB 20.12.2023 – Numac : 2023048343.

3. Il est rappelé que l’indemnité kilométrique forfaitaire fixée par le Service Public Fédéral Stratégique et Appui

Source : Fisconetplus​