Circulaire 2026/C/75 ayant pour objet le retrait de la circulaire n° Ci.RH.231/532.259 (AGFisc N° 3/2013) du 25.01.2013

L'Administration générale de la Fiscalité – Impôt des sociétés a publié ce 23/07/2026 la Circulaire 2026/C/75 ayant pour objet le retrait de la circulaire n° Ci.RH.231/532.259 (AGFisc N° 3/2013) du 25.01.2013.
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Cette circulaire a pour objet le retrait de la circulaire n° Ci.RH.231/532.259 (AGFisc N° 3/2013) du 25.01.2013 relative au régime fiscal applicable aux revenus de titres d'emprunt dits "structurés", caractérisés par une incertitude quant au rendement escompté.

1. La loi du 06.04.2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers a instauré un impôt général sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers (voir art. 90, al. 1er, 9°, CIR 92 et les dispositions associées).
2. Compte tenu des considérations figurant dans les documents parlementaires relatifs à cette loi du 06.04.2026 et de la demande qui y est formulée par M. le Ministre des finances (1), le point de vue adopté dans la circulaire Ci.RH.231/532.259 (AGFisc N° 3/2013) du 25.01.2013, relative au régime fiscal applicable aux revenus de titres d'emprunt dits "structurés" caractérisés par une incertitude quant au rendement escompté, ne peut plus être maintenu.

Cette circulaire est dès lors retirée.

(1) Voir Doc. Parl., Chambre, session 2025-2026, DOC 56 1244/004, pp. 176 à 178.

Réf. interne : 750.103