Commerce électronique, mise à jour de la farde documentaire sur Fisconetplus

La pandémie a accéléré la croissance de l'e-commerce (link is external), devenu essentiel pour le marché intérieur.

L’Union européenne a compris son importance et elle tente de le contrôler aux moyens de différents instruments (directive TVA, e-commerce, guichet unique, One Stop Shop, …).

Des mesures sont là pour réguler le marché numérique qui évolue grâce aux nouvelles technologies et aux plateformes numériques.

De nouveaux défis voient le jour et la TVA tout comme l’union douanière sont repensées pour suivre le marché numérique.

La coopération administrative entre états est renforcée pour lutter contre la fraude à la TVA.

Cette farde reprend les dernières mises à jour en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels. Vous y trouverez aussi d’autres ressources officielles.

Vous pouvez approfondir ce sujet en consultant les articles et livres.