Communications concernant l’origine préférentielle

Temps de lecture: 2 min |15 décembre 2022 à 06:10

SPF Finances

Côte d'Ivoire : Depuis le 2 décembre 2022, la Côte d'Ivoire applique le système REX. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note d'information - Mise à jour du 13 décembre 2022 (PDF, 435.23 Ko)
États de l'AfOA (Madagascar) : La Commission européenne a informé qu'en vertu de l'accord conclu entre l'UE et les États de l'AfOA, Madagascar utilisera des déclarations d'origine avec mention d’un numéro REX pour les envois d'une valeur supérieure à 6.000,00 euros dès le 1^er janvier 2023. Ainsi, les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations d'origine délivrées moyennant l'autorisation d'exportateur agréé ne pourront plus être acceptés. L’avis au Journal officiel de l’Union européenne n’étant pas encore été publié, nous ne sommes pas encore en mesure d’annoncer si des mesures transitoires seront prévues.

Attention ! Madagascar applique déjà le système REX dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG). Toutefois, le texte de l’attestation d'origine sous SPG et celui de la déclaration d'origine sous l'accord AfOA ne sont pas les mêmes. Ainsi, il est conseillé de toujours vérifier que le texte utilisé est bien correct.
Vietnam : À partir du 1^er janvier 2023, le Vietnam quittera le Système de Préférences Généralisées (SPG) conformément au règlement (UE) 2021/114, suite à l'accord commercial préférentiel (JO L-186 du 06/12/2020) en vigueur depuis le 1^er août 2020.
SPG : La Commission européenne a informé que le code union "N865" pour un certificat d'origine FORM A dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) sera retiré à partir du 1^er janvier 2023. À partir de cette date, le certificat FORM A ne peut plus être utilisé pour demander le traitement tarifaire préférentiel sur la déclaration en douane pour les marchandises originaires de ces pays bénéficiaires. Pour en savoir plus, lisez notre note d'information actualisée sur les mesures transitoires du SPG au système de l'exportateur enregistré - Note d'information sur les règles transitoires du SPG et la suppression du code de l'Union pour le certificat d'origine FORM A (PDF, 232.48 Ko)"