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Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 – Prorogation

Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19.


L’accord avait déjà été prorogé par les accords amiables du 20 mai 2020, du 22 juin 2020, du 24 août 2020, du 11 décembre 2020 et du 17 mars 2021.


En date du 16 juin 2021, l’application de cet accord a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2021.


Le texte de l’accord d’extension peut être consulté ici.


Source : SPF Finances

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