Convention double imposition Belgique - Luxembourg : Accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19.

L’accord prévoit que les employés travaillant à domicile en raison de la crise du Covid-19, peuvent rester imposables dans l’Etat dans lequel ils exerçaient leur activité professionnelle avant la crise sanitaire. Cet accord est applicable du 11 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020.

Cet accord remplace la communication du 17 mars 2020 publiée sur le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/Actualites/convention-belgo-luxembourgeoise-pr%c3%a9ventive-de-la-double-imposition-mesure-exceptionnelle).

Le texte de l’accord peut être consulté ici.

Source : SPF Finances