Coronavirus : les indépendants et leurs cotisations sociales, le point!

De nombreux indépendants sont touchés par la crise de la COVID-19. Ils peuvent éprouver des difficultés financières et, notamment, des difficultés à faire face au paiement de leurs cotisations sociales.

Comme pour l’année 2020, des mesures de report ou de dispense de paiement des cotisations sociales 2021 ont été mises en place.

Le report de paiement

Il est possible de demander un report de paiement d’un an sans que des majorations ne soient réclamées sur :

• les cotisations sociales provisoires du 1er trimestres 2021 qui arrivent à échéance le 31 mars 2021,
• les cotisations sociales provisoires du 2ème trimestre 2021 qui arrivent à échéance le 30 juin 2021,
• les cotisations de régularisation de l’année 2019 qui arrivent à échéance le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021.

Ce report peut être accordé aux indépendants de toutes catégories sans exception.

La demande écrite doit être introduite avant le 15 mars 2021 pour le report des cotisations sociales du 1er et 2ème trimestres 2021 et/ou avant le 15 juin 2021 pour le report des cotisations sociales du 2ème trimestre 2021.

De plus, le report de paiement des cotisations sociales provisoires de 2020 qui arrivent à échéance en 2021 pourra également faire l’objet d’un plan d’apurement sur une durée de 12 mois à partir de l’échéance du report de paiement.

Il est bien entendu que les demandes doivent concerner des cotisations sociales non-payées.

La dispense

Si les problèmes financiers persistent, une demande de dispense est possible sur :

• les cotisations sociales provisoires du 1er trimestre 2021,
• les cotisations sociales provisoires du 2ème trimestre 2021,
• les cotisations de régularisation de l’année 2019.

Cette demande peut être introduite même si une demande de report a initialement été demandée pour ces cotisations.

Exceptionnellement, les starters peuvent également demander cette dispense.

La réduction

Si les revenus actuels sont inférieurs à la base de calcul provisoire des cotisations sociales 2021, il est possible de demander une réduction de ses cotisations sociales.

Il faut cependant prouver que les activités subissent les conséquences du coronavirus (comme une baisse du chiffre d’affaires) et que les revenus professionnels estimés sont bien inférieurs.

Sandy FROESCH
Expert-comptable stagiaire ITAA