C’est une étape décisive en Belgique dans la lutte contre les plastiques jetables : un nouvel arrêté royal interdit différents produits en plastique « à usage unique » tels que les couverts, les assiettes et les pailles.
Une exception existe néanmoins pour les stocks actuels. Plusieurs articles devront également porter un étiquetage spécifique pour informer le consommateur de la présence de plastique et son impact sur l'environnement.
Madame Zakia Khattabi, Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal : L’interdiction du plastique à usage unique est un pas important dans la résolution du problème des plastiques qui s’accumulent dans l’environnement et dans les océans. Cette transposition est équilibrée, ambitieuse et tient compte des impératifs environnementaux et des possibilités d’adaptation du secteur. Dans les années à venir, d’autres produits à usage unique seront progressivement interdits à mesure que des alternatives verront le jour.
Depuis le 24 janvier 2022 et à l’exception des stocks existants, les articles en plastique à usage unique suivants ne pourront plus être vendus :
Par ailleurs, quatre catégories d’articles devront afficher des étiquettes informant les consommateurs de la présence de plastique dans le produit et des effets nocifs sur l’environnement :
Madame Zakia Khattabi, Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal : L’interdiction du plastique à usage unique est un pas important dans la résolution du problème des plastiques qui s’accumulent dans l’environnement et dans les océans. Cette transposition est équilibrée, ambitieuse et tient compte des impératifs environnementaux et des possibilités d’adaptation du secteur. Dans les années à venir, d’autres produits à usage unique seront progressivement interdits à mesure que des alternatives verront le jour.
À partir du 17 janvier 2023, les sacs en plastiques légers avec poignée – « sacs de caisse » - seront évincés du marché, à l’exception des sacs en plastique très légers, des sacs en plastique réutilisables répondants à des exigences spécifiques et des sacs fournis dans les aéroports pour des raisons de sécurité. Les gobelets pour boissons en plastique à usage unique subiront le même sort, à l'exception des gobelets en carton avec coating, cette fine couche de plastique située à l’intérieur, qui évite l’absorption du liquide par le carton.
L'inspection de l'environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement prévoit des contrôles en 2023.
Les deux directives européennes 2015/720 et 2019/904 :
AR du 9 décembre 2021 relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables
Source : News Belgium et SPF Santé Publique, actualités, janvier 2022